de jouissance subi ou pouvant résulter des travaux de remise en état ; - dire si des travaux urgents sont nécessaires soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit

décret,Confirmer en conséquence l’absence d’éligibilité au complément de 1ère catégorie pour frais et de 2ème catégorie pour réduction du temps du travail d’au moins 20%,Dire bien fondée et confirmer

[Z] a reçu un accord pour la CMI mention priorité, la RQTH et une orientation professionnelle vers le marché du travail. Lors de cette instance, M.

du temps de travail suite à une pathologie chronique.

Il existe par ailleurs de multiples affections sans lien direct et certain avec le travail qui impactent la capacité fonctionnelle de la patiente.

Elle indique qu’elle ne travaille plus et n’a aucun revenu.

WEITZENFELD ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : G. DORSO SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : JM.

par la législation du travail et de la sécurité sociale.

PART ; ****************** EXPOSE DU LITIGE Par acte délivré les 25 mai 2023, monsieur [Y] [V] a fait assigner [B] et [W] [Z], et le Directeur Départemental des Finances Publiques des

Le délibéré, initialement prévu au 20 avril 2026, a été prorogé au 18 mai 2026 en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

à proximité ; - dresser un état descriptif et qualitatif des voies, voiries départementales D186 et D307 et réseaux avoisinants dans leur partie proche du projet de géothermie afin de déterminer et dire

Par conséquent, - dire que Monsieur [F] [R] ne présentait pas d’atteinte à son autonomie individuelle lors de sa demande, - dire que Monsieur [F] [R] présentait un taux d’incapacité compris entre 50 et

Elles font encore valoir qu’en raison de la vétusté des aménagements actuels, la société MV Auto devra exposer des travaux de rénovation dont le coût sera équivalent à celui résultant de l’aménagement

Par décision du 21 mars 2023, la [8] ([7]) a attribué à Mme [R] la CMI mention priorité, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et une orientation vers le marché du travail.

Il indique qu’il présente des difficultés pour obtenir un travail.

Par acte du 5 avril 2023, la société SPE a fait assigner le Directeur départemental des finances publiques de SEINE SAINT-DENIS devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de BOBIGNY aux fins

Sur le plan professionnel, elle relève que Monsieur [M] [L] est sans emploi depuis 2019, qu’il est inscrit en tant que demandeur d’emploi à France Travail et qu’il travaillait auparavant dans les travaux

Pôle social - N° RG 25/00595 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7M2 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [U] [P] épouse [L] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de

Le délibéré, initialement prévu au 20 avril 2026, a été prorogé au 18 mai 2026 en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône sollicite la confirmation de la décision de rejet de la CDAPH.