TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00125 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GNV 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OAI N° MINUTE

fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de Madame [E] [G] épouse [O] à son encontre, soulignant que par acte sous signature privée en date du 6 juillet 2018, les parties ont signé un avenant

Par avenant numéro 1 du 18 juillet 2012, le bail a été consenti également à Madame [E] [D], Monsieur [K] [D] est décédé le 16 juin 2021.

Par un avenant n°1 en date du 24 juin 2023, les parties ont convenu une remise de loyer pour la période du 10 mai 2023 au 9 juin 2023 dans l’attente de la création de l’activité de Monsieur [Z] [G].

Deux avenants étaient successivement signés le 18 juin 2018, avenant n°1 et avenant n°1 bis puis un avenant n°2 le 24 janvier 2019 et un avenant n°3 le 14 juin 2019.

Le 21 octobre 2015, le Setom et la SAS Hesus ont conclu une convention d’apport de déchets pour l’année 2016, qui a été modifiée par avenant n°1 du 19 mai 2016, aux termes de laquelle la SAS Hesus s’est

Par avenant n°1 du 2 octobre 2009, les parties ont modifié la clause d’indexation du bail en substituant à l’indice initialement choisi le nouvel indice des loyers commerciaux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01346 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPII ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00633 ---------

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C.

L’avenant n°3 n’avait pas été signé.

Par avenant n°1 au bail en date du 12 mai 2004, le bail commercial a été renouvelé pour une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2003 jusqu’au 30 juin 2012, avec suppression de l’alinéa 4 du paragraphe

des travaux d'édification d'une maison d'habitation sur un terrain situé [Adresse 20] à [Localité 13] dans un délai de 24 mois suivant contrat de construction de maison individuelle du 11 mai 2020 et avenant

Le contrat a fait l’objet de trois avenants : avenant n°1 en date du 10 septembre 2021,avenant n°2 en date du 28 octobre 2021,avenant n°3 en date du 23 juin 2022,qui ont fixé le montant global des travaux

Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00289 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQHO

L231-1 et suivants, et R231-5.

par mois à compter du 15 avril 2014 jusqu’au jour du paiement de la somme de 95 000 euros, ainsi que le montant des travaux décrits dans les avenants n° 1 à 4 soit un total de 16 689 euros avec intérêts

Il ressort du rapport d’expertise judiciaire que cinq des réserves émises par les époux [K] à la réception n’ont pas été levées : - absence du banc de douche, prévu dans l’avenant n°1 du 20 juin 2018

Avant cette réforme, le droit du cautionnement était régi par l’ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 entrée en vigueur le 24 mars 2006.

L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT «HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 4] PROVENCE METROPOLE» a consenti à Madame [M] [C] un bail à usage d'habitation portant sur un appartement situé [Adresse 5]; Suivant avenant