La Caisse conclut principalement au débouté en soulignant qu’il résulte des propres déclarations de l’assuré qu’il souffrait d’un état antérieur à l’épaule ; que les témoignages désormais invoqués, et

sociale ; - Juger que les frais d'expertise seront entièrement mis à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie ; - Autoriser, dans le cas où l'avance des frais d'expertise serait mise à sa charge

C’est dans ce contexte que les parties étaient appelées à l’audience du 04 février 2026, date à laquelle l’affaire était plaidée. Prétentions et moyens des parties 1.

Dans cette hypothèse : Au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l’état antérieur et la part imputable au fait dommageable.

Il sera enfin rappelé qu'en application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens.

[M] [N], S.E.L.A.R.L ETUDE BALINCOURT et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la demanderesse enrôlé sous

La caisse primaire d'assurance maladie peut ainsi se prévaloir de la présomption d'imputabilité.

L'accident de trajet a été pris en charge par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE (CPAM ou caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels.

- chiffrer et décrire, après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres et leurs délais d'exécution, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement

grave et, en tout état de cause, sans avoir permis aux autres parties d'y répondre.

Elles s'opposent en revanche aux autres demandes formulées par la demanderesse et sollicitent que chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens. ** La société FIFTY FIFTY SARL, bien

la juridiction compétente de mettre en cause le liquidateur judiciaire et le débiteur, qui dispose d'un droit propre et doit donc de ce fait être attrait à la procédure et ce, dans le délai visé à l'article

de sa prétention », l'article 1358 disposant : « Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen ».

, condamner chaque partie à conserver à sa charge ses propres frais et dépens.

en cause en avisant leurs conseils, de : Se rendre sur les lieux du litige, le cas échéant, le lieu où ont été entreposés les plants litigieux livrés à la société PERRET RHONE ALPES, en presence des parties

Il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

et leurs moyens.

avec fracture non déplacé du tegmen antri (paroi supérieure de la caisse du tympan).

du 24 mars 2023 ;laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens.

d’une des parties au contrat est une cause suffisante de nullité, - que le contrat qu’elle n’a pas signé est par conséquent caduc et ne suscite aucun engagement de sa part vis à vis de Mme [K] [X] [S