Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.

Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.

Sur la créance du créancier poursuivant Aux termes de l'article L.311-2 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible

En outre, le juge est tenu d'apprécier la demande d'une partie relative au caractère éventuellement abusif d'une clause, même au stade de l'exécution forcée, dès lors que cet examen n'a pas été effectué

En application de l’article L. 311- 1 du code des procédures d’exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder à une saisie immobilière dans

A cette occasion, le créancier poursuivant, représenté par son conseil, s’en est rapporté aux termes de son assignation.

En application de l’article L.311- 1 du code des procédures d’exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder à une saisie immobilière dans

une créance liquide et exigible, ainsi que les caractères immobilier et saisissable du bien.

Concernant la créance référencée 438509544 détenue par [20], venant aux droits de [17] En l'espèce, la société [20] affirme être créancière de la somme de 8148,32 euros suite à la cession de la créance

En application de l’article L.311- 1 du code des procédures d’exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder à une saisie immobilière dans

[C] [P] est toujours irrémédiablement compromise, il convient d’actualiser sa situation financière actuelle et son éventuelle capacité de remboursement.

Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.

Il en résulte que l'obtention de ce titre exécutoire ne saurait être subordonnée à l'exigibilité de la créance contre la caution, même si le créancier muni de ce titre ne peut en poursuivre l'exécution

Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.

Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.

Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [18] sis [Adresse 3] (91) a, par acte d'avocat déposé au greffe, le 28 janvier 2025, déclaré sa créance.

déterminer les modalités de poursuite de la procédure, mentionner le montant de la créance du créancier poursuivant en principal, frais, intérêts et autres accessoires, au jour du jugement à intervenir

et exigible Aux termes de l'article L. 311-2 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder à une saisie

Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.

MOTIFS L’article L.311-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose que tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder à une saisie immobilière