* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société PFO2 est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 19 rue de l’Avalasse et 34-36 rue du Champs des Oiseaux – 76000 ROUEN.

A l’appui de ses prétentions, il soutient que : - en application des dispositions des articles L. 245-1 et suivants et D. 245-4 du code de l’action sociale et des familles, la PCH peut être perçue si le

DOSSIER N° RG 25/04162 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NMA Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SCI DU GRAND CHAMP 111 BIS C/ [Z] [E] Le : Copie exécutoire

ELYSEE, LE SALON CHAMPS ELYSEES, VB MARBEUF et WOLFORD à s’acquitter chacune d’une somme de 25.000 euros au profit de la société 36 MARBEUF SAS en application de l’article 700 du Code de procédure civile

ALBUQUERQUE CHAPES ET ISOLATIONS PAR CHAPES [Adresse 11] [Localité 37] défaillante non constituée S.A.S. LES PARQUETEURS DE FRANCE [Adresse 8] [Localité 46] défaillante non constituée S.N.C.

- JUGER que l’avenant 4 du 7 juin 2018 a été signé alors qu’aucun arrêté de représentativité n’existait sur son champ d’application, celui des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés ;

SUDI INVEST [Adresse 1] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du code de procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame

représenté par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1364 DÉFENDERESSE Madame [X] [V] [Adresse 2] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application

352J-W-B7I-C6IZW N° MINUTE : Assignation du : 18 novembre 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 01 avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires « LES ARCADES DES CHAMPS

PHILYC [Adresse 4] [Localité 2] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du code de procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame

d'application de l'article 750-1 du code de procédure civile.

En raison d’une fuite d’huile importante, elle a demandé au Garage des Grands Champs le 10/05/2021 un diagnostic payé le même jour , sans travaux.

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Yael SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS - #C1627 La société SIAM SQUARE CHAMPS ELYSEES S.A.S.U.

Terrain attenant Figurant au cadastre sous les références suivantes : section B n°749 lieudit Saint Champ, d’une contenance de 3 a 50 ca ; section B n°750, lieudit Saint Champ, d’une contenance de 1 a

Ce passage part de l’Allée des Grands Champs pour aboutir à la parcelle appartenant à Madame [S] (Annexe n°3) Ce passage est en nature de terre.

À cette date le président du tribunal judiciaire a renvoyé l'affaire devant la formation collégiale, en application des dispositions de l'article 481-1 4° du code de procédure civile.

Les champs électriques pulsés sont successivement envisagés selon des modes de réalisation relatifs au signal électrique, à la puissance du champ, la largeur ou le nombre d’impulsions, aux formes d’ondes

Suivant procès-verbal de l’assemblée générale mixte en date du 06 mai 2024, la désignation de Madame [T] [J] comme gérante du GFA des Grands champs, a été rejetée.