A l'audience du 3 mars 2025, date à laquelle l'affaire a été évoquée, la société FRANFINANCE, représentée par son conseil, a maintenu l'intégralité de ses demandes.

n'a pas été délivrée à personne.

Les parties ont été convoquées à l'audience de conciliation du 7 février 2025, et l'affaire a été renvoyée à l'audience de conciliation du 16 mai 2025 pour citation.

A l’audience du 8 février 2024, [S] [R] a comparu seule, la défenderesse n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2024.

MAGNIFI'CARS n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.

Par requête parvenue au greffe le 6 novembre 2024, Madame [Z] [P] épouse [Y] a demandé la convocation de Madame [F] [K] et Madame [L] [K] en qualité de caution aux fins d'obtenir , leur condamnation à

[V] [D] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions. M. [D], régulièrement convoqué, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. L’affaire a été mise en délibéré au 10 octobre 2024.

L’affaire a été mise en délibéré au 13 septembre 2024 mais les débats ont finalement été rouverts aux fins d’observations du demandeur sur la régularité des deux exploits de commissaire de justice délivrés

Cette société a acquis la propriété d’un immeuble situé au [Adresse 6] à [Localité 7]. Le 3 décembre 2020, M. [N] [F] a fait assigner au fond M. [W] et la S.C.I. Lacroix aux fins de révocation de M.

Par exploit en date du 15 octobre 2025, Madame [F] [D] a assigné Monsieur [Y] [B] aux fins de : - déclarer valable le congé valant dénonciation de commodat en date du 23 décembre 2024, - déclarer le requis

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d’appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.

manqué à son devoir d’information en ne lui communiquant pas la décision de caducité; qu’il a également failli à sa mission d’assistance dès lors qu’il n’a pas procédé aux diligences nécessaires aux fins

À l’audience du 14 mars 2024, seule la demanderesse s’est présentée et a soutenu le bénéfice de ses écritures. La CAF des BOUCHES DU RHONE n’était ni présente, ni représentée.

n'a pas été délivrée à personne.

représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Arnaud GANANCIA, avocat au barreau de la DROME DÉBATS : À l’audience publique du 25 septembre 2025, la décision a

[F] [A] un commandement aux fins de saisie-vente, sur la base de l’ordonnance d’injonction de payer du 10 novembre 2023. Cet acte a été signifié à personne. M.

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d’appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.

Le compte courant de la SASU BK GROUP MENUISERIE a fonctionné normalement jusqu'à la fin de l'année 2023.

A l’audience du 06 janvier 2026, Madame [Z] [X] était présente, munie d’un pouvoir de représentation pour sa fille [Y] [X]. Elle a réitéré sa demande aux fins de restitution du dépôt de garantie.

Au sein de ces travaux d’électricité et plâterie, l’expert judiciaire a bien distingué ceux à l’usage de l’ensemble des copropriétaires et ceux à l’usage des seuls copropriétaires intéressés.