l'exécution provisoire : - constater la résiliation du bail par application de la clause résolutoire, - ordonner l'expulsion de Monsieur [L] [Z] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours

congé délivré pour vente, ordonner l’expulsion immédiate des occupants et de tous occupants de leur chef, sans droit ni titre, sous astreinte de 100,00 euros par jour de retard, si nécessaire avec le concours

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chartres afin de : - constater la résiliation du bail, - d'ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef avec, si besoin est, le concours

aux fins de : - voir constater la résiliation du contrat pour défaut de paiement du loyer, - voir ordonner l’expulsion sans délai de [T] [Z] et de tout occupant de son chef, avec si besoin est le concours

entre Madame [G] [C] et Madame [Q] [E] ordonner l'expulsion des lieux loués à Madame [Q] [E] ainsi que de tous occupants de son chef, si besoin est, avec le concours de la force publique et d'un serrurierEn

chef du logement sus 1293 Boulevard Ernest Genevet à Chateaurenard (13160), si besoin avec le concours de la force publique, dans le délai de 4 mois après signification de l'ordonnance à intervenir -

aux autres occupants de l’immeuble, - de prononcer la résiliation judiciaire des baux d’habitation et du garage - l'expulsion de Monsieur [J] [Z] et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours

du bail à compter du 17 janvier 2026, par acquisition de la clause résolutoire, à voir ordonner l’expulsion de la SAS PONT MOUJA LUNETTERIE et celle de tous occupants de son chef au besoin avec le concours

GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Madame [F] [V] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours

GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Madame [R] [E] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours

GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [A] [D] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours

GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [M] [Y] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours

acquisition de la clause résolutoire à titre principal et prononcé de la résiliation du contrat de bail à titre subsidiaire ; - expulsion du locataire et de tout occupant de son chef, si besoin est avec le concours

contre les risques locatifs dans le délai d'un mois de la signification du commandement susvisé et prononcer l'expulsion sans délai de Monsieur [O] [U] et de tout occupant de son chef avec au besoin le concours

GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [L] [I] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours

constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Madame [G] [T] et de Monsieur [U] [T] ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin avec le concours

clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, et à titre subsidiaire prononcer la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [I] [E] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours

clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, et à titre subsidiaire prononcer la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion de Madame [T] [Z] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours