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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A4
6a1f2681cdc6046d47ddd651
21 mai 2026
et garantir de toute condamnation prononcée à son encontre en principal, frais, intérêts, frais irrépétibles et dépens qui seraient mis à sa charge, - condamner la SCI VILLA HERRIOT à lui payer la somme
1ère Chambre
69ea85abcdc6046d474dd338
7 avril 2026
- Sur les demandes accessoires Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité
1ère Chambre civile
6a160bb8cdc6046d47083cdf
26 mai 2026
[L], ès qualité de liquidateur de la Sasu [...], à la garantir des condamnations prononcées à son encontre, ce compris les dépens et frais irrépétibles, - condamner M.
11ème civ. S1
6a10cb7ccdc6046d479e377a
18 mai 2026
Les défendeurs seront donc solidairement condamnés aux dépens et à payer à OPHEA la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d542cdc6046d4792dfbd
8 avril 2026
le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES à lui régler la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES aux entiers frais et dépens.
Référés Cabinet 1
6a0b7068cdc6046d471e2831
ALLIANZ à une provision « ad litem » pour les deux enfants,ordonner l’exécution au seul vu de la minute,condamner ALLIANZ à verser 1.500 € au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.
Chambre 5/Section 3
6a0b6188cdc6046d471d2c6f
de dommages et intérêts, frais irrépétibles, et dépens.
Chambre 03 CONTRAT RESPTE
6799491bca73a1c9dee8b934
6 janvier 2025
Sur les frais irrépétibles et les dépens : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la
PPP Contentieux général
6a19d85ccdc6046d47684e91
22 mai 2026
[V] [U] aux entiers dépens.
Chambre Civile
6a15ecebcdc6046d4705fa12
l’article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER in solidum M. et Mme [L] aux dépens.”
JEX DROIT COMMUN
6a0dfaf1cdc6046d47595253
19 mai 2026
En tout état de cause, il sollicite la condamnation de l’ARIPA aux dépens et au paiement d’une somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
2ème Chambre civile
6a0f5afecdc6046d477c52f2
CONDAMNER la SCI [U] en 5 000 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux entiers frais et dépens de la présente instance – et ce, compris, les honoraires et frais de Monsieur [Q] – qui pourront être
Troisième Chambre Civile
6a10c69fcdc6046d479dd567
Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, "La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction
Chambre 1
69d57239cdc6046d47728b6a
*en tout état de cause, - de débouter les époux [Y] de leur demande fondée sur l’article 700 du CPC et au titre des dépens, - de condamner les époux [Y] au paiement des entiers dépens de l’instance.
Chambre 1 cab 01 A
6a0cabf6cdc6046d4739c28d
Sur les mesures de fin de jugement : Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’
1ère Chambre Civile
6a0e2d05cdc6046d475d118f
20 mai 2026
[F] [J] devait être réduit pour les loyers à la seule partie correspondant aux seuls loyers d’habitation, soit la somme de 1.400 euros ;ordonné la réouverture des débats ; ordonné à M.
Chambre des référés
6a0cbcbccdc6046d473aef2b
épouse [K] et Monsieur [Y] [K] aux entiers dépens ainsi que le rejet de leurs demandes relatives à l’article 700 du code de procédure et aux dépens.
Chambre des REFERES
69d982d7cdc6046d47d28c35
9 avril 2026
Il sollicitait le débouté et la condamnation des demanderesses à lui payer 1.500 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174ca6cdc6046d4726ef5f
entiers dépens de l'instance.
4ème Chambre
6a0cbdf4cdc6046d473b04c4
La SASU [Y] qui succombe, sera condamnée aux dépens.
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