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40 322 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f2681cdc6046d47ddd651

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et garantir de toute condamnation prononcée à son encontre en principal, frais, intérêts, frais irrépétibles et dépens qui seraient mis à sa charge, - condamner la SCI VILLA HERRIOT à lui payer la somme

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea85abcdc6046d474dd338

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- Sur les demandes accessoires Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160bb8cdc6046d47083cdf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[L], ès qualité de liquidateur de la Sasu [...], à la garantir des condamnations prononcées à son encontre, ce compris les dépens et frais irrépétibles, - condamner M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cb7ccdc6046d479e377a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les défendeurs seront donc solidairement condamnés aux dépens et à payer à OPHEA la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d542cdc6046d4792dfbd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES à lui régler la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES aux entiers frais et dépens.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7068cdc6046d471e2831

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ALLIANZ à une provision « ad litem » pour les deux enfants,ordonner l’exécution au seul vu de la minute,condamner ALLIANZ à verser 1.500 € au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6188cdc6046d471d2c6f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de dommages et intérêts, frais irrépétibles, et dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

6799491bca73a1c9dee8b934

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sur les frais irrépétibles et les dépens : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a19d85ccdc6046d47684e91

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[V] [U] aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ecebcdc6046d4705fa12

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l’article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER in solidum M. et Mme [L] aux dépens.”

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0dfaf1cdc6046d47595253

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En tout état de cause, il sollicite la condamnation de l’ARIPA aux dépens et au paiement d’une somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5afecdc6046d477c52f2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CONDAMNER la SCI [U] en 5 000 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux entiers frais et dépens de la présente instance – et ce, compris, les honoraires et frais de Monsieur [Q] – qui pourront être

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c69fcdc6046d479dd567

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, "La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57239cdc6046d47728b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

*en tout état de cause, - de débouter les époux [Y] de leur demande fondée sur l’article 700 du CPC et au titre des dépens, - de condamner les époux [Y] au paiement des entiers dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabf6cdc6046d4739c28d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les mesures de fin de jugement : Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d05cdc6046d475d118f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] [J] devait être réduit pour les loyers à la seule partie correspondant aux seuls loyers d’habitation, soit la somme de 1.400 euros ;ordonné la réouverture des débats ; ordonné à M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcbccdc6046d473aef2b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

épouse [K] et Monsieur [Y] [K] aux entiers dépens ainsi que le rejet de leurs demandes relatives à l’article 700 du code de procédure et aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982d7cdc6046d47d28c35

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il sollicitait le débouté et la condamnation des demanderesses à lui payer 1.500 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174ca6cdc6046d4726ef5f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbdf4cdc6046d473b04c4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SASU [Y] qui succombe, sera condamnée aux dépens.

Source officielle

Page 3 sur 2017

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