EXPOSE DU LITIGE [D] [I] épouse [R] a souscrit, par actes sous seing privé des 12 et 25 mars 1998, deux contrats d'assurance vie numérotés 11341610 et 11344446 auprès de la société Assurances générales

Suivant fusion-absorption du 21 octobre 2022, la société anonyme [N] Consumer Finance a absorbé l’intégralité du patrimoine de sa filiale [N] Consumer Banque.

En conséquence, - AUTORISER la société [2] à dénouer le contrat d’assurance vie E-XAELIDIA souscrit par Monsieur [Y] [H] auprès de la société [2] à effet du 16 juillet 2004 selon la clause bénéficiaire

En vue de la réalisation du projet, la société [Localité 2] et la société Histoire & Patrimoine Vauban ont déposé en cotitularité un permis de construire auprès de la Ville de [Localité 2] le 17 février

CONSTATER l’existence du contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle souscrit par la société OXALIS PATRIMOINE auprès de la société MS AMLIN INSURANCE.

du caractère dilatoire de l’incident ;Condamner in solidum la société 2B Patrimoine et la société CGPA aux dépens ;Condamner in solidum la société 2B Patrimoine et la société CGPA à payer à Monsieur [

En tout état de cause, * Débouter les sociétés BMS Patrimoine et Dolce vita de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions contraires et supplémentaires, * Condamner les sociétés BMS Patrimoine

de la société DMTP était transférée dans les locaux de la société [Localité 2] [Y] sans démonstration d’une perte de clientèle ou d’aménagement.

Par conclusions du 20 mai 2024, les sociétés SCALA PATRIMOINE et SCALA PATRIMOINE MECENAT demandent au tribunal, à titre principal et subsidiaire, de débouter M. [N] de ses demandes.

et de l'artisanat, la déclaration est effectuée auprès du registre du commerce et des sociétés.

ASSOCIES PATRIMOINE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

de l’histoire et du patrimoine de l’Ordre de Malte a fait assigner la société KPMG SA devant le tribunal judiciaire de Paris.

du [Adresse 3] par la société Patrimoine & Sérénité ; - Condamner Patrimoine & Sérénité au règlement de la somme de 10.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers

que le préjudice subi par les époux [E] est en lien direct avec les manquements de la société ODYSSEO PATRIMOINE ; CONSTATER que la société ODYSSEO PATRIMOINE engage sa responsabilité professionnelle

social est à [Adresse 1], et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 982 392 722, ayant

En ne le faisant pas, la société Patrimoine 17, professionnelle de l’immobilier, a manqué à son devoir de vigilance.

[Y] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris la société INTER GESTION REIM, la société UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE et la société UFIFRANCE PATRIMOINE.

[Z] s’est porté caution solidaire de la SAS LATD au profit de la société Pardes patrimoine.

Le soussigné, es qualité, au nom de la société qu'il représente, déclare soumettre la présente confusion de patrimoine au régime de faveur prévu à l'article 210 A du CG I».

Par un autre acte sous seing privé rédigé par Maître [E] le 7 novembre 2022, la société Nord patrimoine investissement a promis de vendre à la société 3F Notre logis, qui a accepté, plusieurs biens immobiliers