CAP OUEST ASSURANCES, en qualité de mandataire de la société ENERPOSE 10, rue du Colisée 75008 PARIS 08 représentée par Maître Dorothée LABASSE de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés

Monsieur [V] [O] Né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 17] (Algérie) domicilié : chez [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Christine DUMET-BOISSIN de la SELARL DUMET-BOISSIN & ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03208 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPI Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS

barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [D] [W] [V] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Adeline HERMARY de l’ASSOCIATION

de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Vanessa CERDA de la SELAS REBSTOCK - CERDA & ASSOCIES

S’ENDENDRE CONDAMNER dans tous les cas conjointement et solidairement à la somme de 10.000 € pour résistance abusive.

opposant : Madame [V] [X] [T] épouse [H] née le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 12] DEMANDERESSE représentée par Maître Anne-laure GALLAPONT de la SELARL GALLAPONT & ASSOCIES

BANQUE POPULAIRE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES Me David DUMONTET la SELAS GAUTHIER-DELMAS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE

] [V] SAS FONCIA [Localité 6] Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 4] (SAS FONCIA [Localité 6]) Copie Délivrée le : à SELARL ATHANAZE JEROME SELARL BIAIS ET ASSOCIES

Elle précise que la SAS Détroit Immobilier n’est pas le cocontractant de l’association Globe 42. Elle ajoute que l’association n’était plus locataire au moment de l’assignation.

[T] [Z] décédé le [Date décès 1] 2012; COMMET pour y procéder Maître [P], notaire associé au sein de la société civile professionnelle [B] [S] et [K] [P] notaires à [Localité 7] ; DESIGNE le juge commis

Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a rendu une Ordonnance de non-conciliation en date du 9 mars 2021, par laquelle, en ce qui concerne les enfants, il a été constaté l'exercice conjoint

La SCI [Adresse 10] a en outre indiqué renoncer à l'incident soulevé envers l'association syndicale libre [Adresse 11], ce dont il lui est donné acte.

[U] [D] CONTRE Mme [X] [Z] [H] [G] épouse [D] Grosses : 2 Me Charles-philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES Me Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître

épouse [U] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 11] (53) [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC de la SELARL CABINET D’AVOCATS MALIKA BARTHELEMY BANSAC ET ASSOCIES

DEFENDERESSES Société GCC [Adresse 2] [Localité 11] Société SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL [Adresse 3] [Localité 12] représentées par Maître James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés

Jugement du 25 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE - 279 Maître Sabah DEBBAH de la SELARL JURIS LAW & ASSOCIES

[D] [W] [Q] Grosses : 2 SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Nathalie TIXIER Copie : 1 Dossier Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Nathalie TIXIER

opérations d’expertise et supporte conjointement la provision qui sera vraisemblablement allouée.

Les parents n'entendent pas remettre en cause le principe de l'exercice conjont de l'autorité parentale.