Elle indique que la SAS LUDC ne conteste pas la livraison des fournitures commandées.

pour la “mise en place de gravillons sur une surface de 5,50 m² x 3m, avec fond de forme de 20cm - fourniture et pose de bidim”, d’un montant de 720,00 euros TTC ;un devis n°21126 de l’entreprise JARDIN

de maison, - Les plans d’exécution, - Les plans de béton armé, - Les plans d’assainissement et l’emplacement des réseaux eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, eau potable, - Les plans électriques.

Portalis DBW5-W-B7I-IYIG 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction

Ils exposaient avoir conclu avec la société Ambition PACA devenu SFMI, un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans.

Un échéancier de paiement a été mis en place.

Cette convention prévoit expressément (pièce n°1): « fourniture et mise en place de primaire sous la dalle compacté réalisation de coffrage fourniture et pose de règle de dilatation réalisation d’un dallage

et la mise en place de velux, contrairement au devis qui avait été émis ce même jour.

[M] prévoient la construction de l'extension sur les réseaux de fourniture de gaz et d’électricité des requérants, créant non seulement un risque important de rupture de leurs approvisionnements, mais

contrairement aux plans.

(CCMI) avec fourniture de plan signé le 19 juillet 2019, ainsi que 4 avenants dont le dernier signé le 11 février 2022, Madame [U] a confié la construction de sa maison individuelle sis [Adresse 3] à

L’examen des notices descriptives des contrats de construction de maisons individuelles avec fourniture de plan signées par M.

sans fourniture de plans.

des meubles ; que les demandeurs n’ignoraient pas que les plans de maison n’étaient pas définitifs puisqu’ils en ont même parlé avec la société ; qu’ainsi des plans d’architecte ont été tranmis le 9 novembre

au titre des travaux de reprise et de la mise en place d’éléments divers.

La société SILES a proposé diverses solutions techniques au maître d'ouvrage afin de remédier à ce risque et notamment la construction d'un aquaterrarium en lieu et place d'un aquarium.

sur des travaux de fourniture et pose de menuiseries extérieures ; - un marché d’un montant de 21 000 euros TTC portant sur la fourniture et pose de portes de garage.

avec fourniture de plan, aux fins de construction d'une maison située sur un terrain sis [Adresse 6] à [Localité 4].

Il existe donc une contradiction entre les plans et le photomontage.

EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan signé le 29 novembre 2017, Monsieur [U] [Y] et Madame [T] [W], ont confié à la société MAISON LOL la construction