Mme [K] avait souscrit sept contrats d'assurances-vie ouverts dans les livres de la société Sogecap.

Sur la demande de nullité du contrat d’assurance-vie Mme [W] [V] demande au tribunal d’annuler le contrat d’assurance-vie souscrit le 11 avril 2001 et fait valoir que le fondement de l’ancien article

7 - Sur le contrat SEQUOIA n°216/61419271 : - La demande d’adhésion de Madame [R] [X] en date du 21 décembre 2000 au contrat d’assurance vie SEQUOIA (date d’effet 2 janvier 2002) contenant la clause

Cette somme était transférée sur le contrat d’assurance vie GAN PATRIMOINE STRATEGIES.

[D] [Z] devant le tribunal judiciaire de céans aux fins de : constater qu’il s'est livré à des manœuvres pour obtenir de Mme [S] un changement de bénéficiaire de ses contrats d'assurance-vie ouvert auprès

La société [11], auprès de laquelle n’ont pas été souscrits les contrats d’assurance-vie, sera mise hors de cause.

du bénéficiaire des contrats d’assurance-vie et des éventuels avenants et rachats.

Par conséquent, il convient d’autoriser et d’ordonner à la société CNP ASSURANCES à communiquer les documents sollicités au demandeur, mais seulement en rapport avec la contrat d’assurance-vie n°969836169

Par courrier du 20 mai 2020, la société Generali Vie a fait état au notaire de la succession de [M] [H] que la clause bénéficiaire au sein du contrat d’assurance-vie, après avenant du 21 décembre 2018,

[A] [G] accepterait la succession, Établir les récompenses dues à la communauté en raison de contrats d’assurance-vie souscrits par M.

d’assurance vie souscrit par Mme [P] alors qu’ils sont en possession de deux testaments et d’un avenant de ce contrat d’assurance vie les désignant comme bénéficiaires.

De son vivant, [Y] [D] a souscrit trois contrats d’assurance-vie : contrat [10] numéro A50104753, contrat [13] numéro 246.117178. 20.,contrat [14] numéro 931.075653.03, Par ordonnance du 14 avril 2021

[H] [C] a souscrit deux contrats d’assurance-vie BNP Paribas Multiplacements Privilège 1 n°6717218 et n°6717219 auprès de la société Cardif assurance-vie.

euros qui, d'après les concluantes, correspondrait à un contrat d'assurance-vie n°212230571 et notamment pour obtenir une copie de ce contrat d'assurance-vie, ses références et l'identité du ou des bénéficiaires

d’assurance vie ODDO enregistré sous la référence EE27067165 conclu par Madame [O] [R], et notamment : - Le contrat d’assurance vie ; - Ses conditions générales et particulières ; - L’intégralité des

EXPOSÉ DU LITIGE Le 19 décembre 1995, Mme [V] [X] née [D] a souscrit un contrat d'assurance-vie Finord Capitalisation auprès de la SA Cardif Assurance vie (Cardif).

d’assurance vie auprès de la SA SOGECAP par l’intermédiaire de la SA SOCIETE GENERALE à savoir : - un contrat assurance vie SEQUOÏA n°55/32086 prenant effet au 13 juillet 1994, désignant comme bénéficiaire

années en Angleterre où elle aurait souscrit des contrats d’assurance vie.

; - enjoindre à la SA CNP ASSURANCES de communiquer sous astreinte de 50 euros par jour de retard tous éléments relatifs aux trois contrats d’assurance vie référencés : - 29 septembre 2020, n° 965 323781

aux fins de voir : - Annuler le changement de clause bénéficiaire du 18 janvier 2016 du contrat d’assurance vie “184 livrets Assurance Elysées n°2 184 A 0011423"; - Annuler le changement de clause