[R] [L], exerçant sous l’enseigne [R] [L] [D] Agence Laforêt; la société Generali Iard, assureur de M.

GENERALI IARD en qualité d’assureur de la société SBTP, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE D’AUTRE

Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [D] [F] C/ [7] REFERENCE : Dossier N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMMV N° de MINUTE : 25/00104 COMPOSITION

N° RG 18/01221 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SL4S Société [2], Société [2] C/ URSSAF RHONE-ALPES DEMANDERESSES Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] (RHÔNE) représentée par Me Vincent LE

GENERALI IARD [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Michel SIMONET de la SELEURL MICHEL SIMONET Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0038 DEFENDERESSE La société VKL TRADING

[K] a appelé son assureur, la compagnie d'assurances Generali IARD, et la compagnie d'assurances MMA IARD Assurances Mutuelles, assureur de la SARL Générale [G], aux fins que les opérations d'expertise

DIT que ladite contribution sera payable 12 mois sur 12, avant le 5 du mois et d’avance au domicile de la mère et sans frais pour celle-ci.

GENERALI IARD, ès qualités d’assureur dommages-ouvrage et d’assureur de la société ADOMA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître

MAIF, la société AXA France IARD et la société GENERALI IARD à payer à M.

- fixer, à titre subsidiaire, une part contributive pour [U] que la mère devra payer à M.

auprès de la société L’EQUITE-GENERALI, a été victime d’un accident de la circulation dans lequel sont impliqués trois véhicules assurés auprès de la MATMUT, MMA IARD et GROUPAMA [Localité 12] VAL DE

EXPOSÉ DU LITIGE La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) [5] a fait l'objet d'un contrôle effectué par l'URSSAF [Localité 4] portant sur l'application de la législation de sécurité sociale

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la contribution FNAL supplémentaire : généralités (point n° 7 de la lettre d'observations) Selon la lettre d'observations prise en son point n°7, l'inspecteur du recouvrement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 03 février 2026 Requête n° : N° RG 25/03268 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OIU PARTIES

A ce titre et conformément aux articles L. 131-6 et suivants du code de la sécurité sociale, il était redevable de cotisations et contributions sociales durant toute sa période d’affiliation.

GENERALI IARD, en qualité d’assureur de la société ETANCHEITE ROANNAISE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Claire

Au bénéfice de ses intérêts, l’URSSAF fait valoir qu’il appartient à la société d’effectuer mensuellement ses déclarations sociales nominatives et que suite à un contact téléphonique, elle a invité la

d’assurance ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6] M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 03 février 2026 Requête n° : N° RG 25/03274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OJ7 PARTIES

Le rapport d’enquête sociale a été déposé le 16 juillet 2024.