CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 515 résultats pour « convention écrite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75d0cdc6046d47c83b8a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

avoir pris connaissance du dossier, s'être fait communiquer tous documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 3], - rechercher les conventions

Source officielle

Page 3 sur 276

← PrécédentSuivant →
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75f2cdc6046d47c83e0f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

connaissance du dossier, s’être fait communiquer tous documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 1] à [Localité 4], - rechercher les conventions

Source officielle
TJ

1re chambre civile

668c308a894f7f4d2e0b2664

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il appartient à Mme [S] de démontrer qu’il a été convenu pour chaque prêt, un intérêt conventionnel mentionné par écrit, en application de l’article 1907 du code civil et que le principal restant dû correspond

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bd99c3ba90f51dc4702

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 5] à [Localité 8], - examiner et décrire les travaux réalisés par la SAS LT PISCINES, - rechercher les conventions

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68b892c8d5a46e9090b098aa

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

connaissance du dossier, s'être fait communiquer tous documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux sur la commune de [Localité 4], - rechercher les conventions

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd99cc38de0398b51ab7d4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

rendre sur les lieux ; - prendre connaissance de l'ensemble des pièces contractuelles, administratives et techniques utiles afférentes à la construction de la piscine litigieuse ; - rechercher les conventions

Source officielle
TJ

REFERES

68f9289fde0ebe408da9b0d5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

avec mission de : Convoquer les parties et leur conseilSe faire remettre tous documents utiles à l'accomplissement de sa missionSe rendre sur les lieux [Adresse 3] à [Localité 9]  Rechercher les conventions

Source officielle
TJ

Référés Civil

697e754ccdc6046d477585e9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 7], - se faire communiquer par les parties tous documents ou pièces qu'il estimera nécessaires à l'accomplissement de sa mission et entendre, si besoin est, tous sachants, - rechercher les conventions

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999538de0398b51a7e65

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 3] à [Localité 8] (83), - examiner et décrire les travaux réalisés par la société MULLER LES MACONS DE SAINT AYGULF, - rechercher les conventions

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75fccdc6046d47c83ece

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

avoir pris connaissance du dossier, s'être fait communiquer tous documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 3], - rechercher les conventions

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dae5fcd6312332fd93

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

sur les lieux, sis [Adresse 4], à [Localité 12] (83) cadastrée section AY n° [Cadastre 5], lieudit [Localité 11], - examiner et décrire les travaux réalisés par la SARL SNJ BTP, - rechercher les conventions

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcfccdc6046d4790dd88

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

avoir pris connaissance du dossier, s'être fait communiquer tous documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 5], - rechercher les conventions

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd713d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

tous documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 3], - examiner et décrire les travaux réalisés par la SARL LMD TP, - rechercher les conventions

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd7141

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 3] (83), - examiner et décrire les travaux réalisés par l'EURL ENTREPRISE [V], - rechercher les conventions

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bda9c3ba90f51dc471e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux [Adresse 2] à [Adresse 8], - examiner et décrire les travaux réalisés par la SARL PPM, - rechercher les conventions

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bdc9c3ba90f51dc4747

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

avoir pris connaissance du dossier, s'être fait communiquer tous documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 5], - rechercher les conventions

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999338de0398b51a7a77

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 4], - examiner et décrire les travaux réalisés par la SAS SEC ET ETANCHE et Monsieur [K] [E], - rechercher les conventions

Source officielle
TJ

REFERES

68f92891de0ebe408da9adad

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

mission *Se rendre sur les lieux [Adresse 5] à [Localité 11] *Décrire les désordres affectant l’immeuble des consorts [L] [U], indiquer leur nature et la date de leur apparition *Rechercher les conventions

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d40ff1d01e3c86f2d47e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

connaissance du dossier, s'être fait communiquer tous documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 4] à [Localité 9], - rechercher les conventions

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd7147

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 10] et [Adresse 6], lieu-dit [Adresse 12], à [Localité 11] (83), - examiner et décrire l’ouvrage litigieux, - rechercher les conventions

Source officielle