Les demandeurs expriment que les qualités respectives de mandataire et sous-mandataire de la société ARISTOPHIL, de la société SADC et de Monsieur [D] [N], en cumul de la qualité de conseiller en gestion

de mandataires judiciaires.

Deux conventions successorales ont été signées le 4 septembre 2020. La première, conclue entre les héritiers de Mme [O], la fondation « [R] et [P] [O] », M.

afin d’alléger le poids des honoraires fixés dans la convention d’origine.

PRÉTENTIONS DU DÉFENDEUR, le client, SCI FONCIERE FT RP et ses administrateurs et mandataires judicaires : Dans leurs dernières conclusions en date du 14/11/2023, au visa des articles 1165 et suivants

, ainsi que les droits et actions qui ne sont pas compris dans la mission de l'administrateur.

Selon quittance subrogative en date du 21 mars 2025, ABAMA GESTION LOCATIVE (Groupe d’Agences Immobilières NESTENN), agissant en qualité d’administrateur de biens et de mandataire des époux [O], a donné

- condamner le défendeur aux entiers frais et dépens de la procédure, ainsi qu’au paiement d’une somme de 30.000 € au titre de l’article 700 CPC.

MOTIFS Sur la demande indemnitaire des consorts [D] En vertu de l’article 1134 du code civil, dans sa version en vigueur au jour du mandat conclu entre les parties, « Les conventions légalement formées

Les époux [H] font valoir qu’ils ne sont pas parties aux obligations contractuelles existant entre l’assureur et l’administrateur de biens, et plus particulièrement s’agissant des mentions de ce contrat

CONDAMNER solidairement la SCI DU GENE et Monsieur [V] [P] au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens en ce compris le coût de

et Maître [A] [H] en en qualité de mandataire judiciaire.

ne dispense pas le mandataire, professionnel de l’immobilier, de proposer les candidats adéquats.

S'agissant plus spécifiquement de la responsabilité du mandataire, l'article 1991 du code civil prévoit en son premier alinéa que le mandataire est tenu d'accomplir le mandat tant qu'il en demeure chargé

MJ SYNERGIE représenté par Me [C] [Z] mandataire judiciaire de SCCV DOU DU PRAZ [Adresse 3] [Localité 3] S.A.S.

à la SARL [S] et Associés, administrateur judiciaire.    

CREDIT LOGEMENT succombant dans le cadre de la présente instance, elle sera condamnée au paiement des entiers dépens et déboutée de sa demande de condamner M.

Ce jugement a désigné Maître [L] [W] en qualité de mandataire judiciaire.

Le 30 juillet 2012, RFF a résilié la convention et mis la société LFR en demeure de procéder au paiement de la somme de 70 019,91€, correspondant aux redevances dues et au dépôt de garanties.

provisoirecondamner Mme [R] [U] au paiement d'une somme de 8000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, Les conclusions en date du 18 novembre 2023 de