CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 729 résultats pour « convocation du détenu sans avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc0cdc6046d47074bf9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- Réserver les dépens.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f4140c4e0040aa3735c473

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

3] représentée par Maître Florence BOYE-PONSAN de l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE DÉFENDERESSE Société Compagnie AXA France IARD, prise en la personne de ses représentants

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a10a7a8cdc6046d479b6b9c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il sollicite un nouveau délai pour pouvoir préparer sa défense, ayant déposé la veille de l’audience une demande d’aide juridictionnelle, expliquant avoir essayé de trouver un avocat mais après attache

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f264f81b1bb3118cc8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois pour convocation régulière des parties avant d’être retenue en l’audience du 11 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aa8acdc6046d478f7e2a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le concours de la force publique étant accordé, il n’est pas justifié de la nécessité de prononcer une astreinte.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df25acdc6046d47c1e981

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [F] [M], partie perdante, sera condamné aux dépens.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65c3da05c432ce7d11a703c1

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il appartient à l'avocat de justifier l'accomplissement de ses diligences.

Source officielle
TJ

Référés

HABITATONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIEc/La société LA SEDUISANTE

69d56423cdc6046d4771713a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En défense, le gérant de la société LA SEDUISANTE s’est présenté personnellement à l’audience, sans avoir constitué avocat, indiquant qu’il est disposé à s’acquitter de sa dette en six mensualités.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3becdc6046d473cbd2a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [I] [J] épouse [M] née le 02 Juin 1987 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sébastien GRELARD de la SELARL AVOCIM, avocats

Source officielle
TJ

REFERES

69d99756cdc6046d47d3e61b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[K] aux entiers dépens de la présente procédure. La S.C.I. [K] a constitué avocat. Par acte de commissaire de justice en date du 20 janvier 2026, la S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158325db5098996d5a447f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

La procédure est régulière et il a disposé d’un délai suffisant pour préparer sa défense. Il sera statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67856761aaacbea0fe680fa6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Madame [C] [H] n'ayant pas pu faire valoir ses moyens de défense, il convient de réouvrir les débats.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6615831ddb5098996d5a439d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Les dépens de l’instance seront provisoirement supportés par le demandeur, qui pourra ultérieurement les inclure dans son préjudice matériel.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da48c0d3e3fe99d17a49

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

, avocat plaidant Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Anne-Laure CASADO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0177, et par Me Dominique DECAMPS-MINI, avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8a06866c0645d2832a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, que les demanderesses ont été convoquées pour se présenter devant le conseil des présidents et les motifs pour lesquels leur révocation était envisagée étaient mentionnés dans la convocation, que les

Source officielle
TJ

Référés civils

668d7d9653e3bdd07785c574

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

, avocats au barreau de LYON Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 3] 1935 à [Localité 10] (LIBAN), demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocats au

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SARL [M] a constitué avocat.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731ca2273490db10bb31

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMANDEURS: Monsieur [W] [E] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sandra ELMALEH, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Madame [N] [X] [Adresse 4] [Localité 2] ITALIE représentée par

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e23cdc6046d4725dfc0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [E] en tous les dépens qui comprendront le coût du commandement de payer.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2bccdc6046d4705338c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'audience du 27 mars 2026, la société VILOGIA, représentée par son avocat, expose que la dette locative s'élève désormais à la somme de 2304,07 euros au 13 mars 2026, terme de février 2026 inclus, et

Source officielle

Page 3 sur 337

← PrécédentSuivant →