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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
6a15ffc0cdc6046d47074bf9
26 mai 2026
- Réserver les dépens.
REFERES 1ère Section
67f4140c4e0040aa3735c473
7 avril 2025
3] représentée par Maître Florence BOYE-PONSAN de l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE DÉFENDERESSE Société Compagnie AXA France IARD, prise en la personne de ses représentants
TPX RAM JCP FOND
6a10a7a8cdc6046d479b6b9c
19 mai 2026
Il sollicite un nouveau délai pour pouvoir préparer sa défense, ayant déposé la veille de l’audience une demande d’aide juridictionnelle, expliquant avoir essayé de trouver un avocat mais après attache
Chambre Correct. - LDI
670d74f264f81b1bb3118cc8
10 octobre 2024
L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois pour convocation régulière des parties avant d’être retenue en l’audience du 11 juillet 2024.
Service des référés
69d6aa8acdc6046d478f7e2a
8 avril 2026
Le concours de la force publique étant accordé, il n’est pas justifié de la nécessité de prononcer une astreinte.
Contentieux général Proxi
6a1df25acdc6046d47c1e981
22 mai 2026
Monsieur [F] [M], partie perdante, sera condamné aux dépens.
1/1/2 resp profess du drt
65c3da05c432ce7d11a703c1
31 janvier 2024
Il appartient à l'avocat de justifier l'accomplissement de ses diligences.
Référés
HABITATONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIEc/La société LA SEDUISANTE
69d56423cdc6046d4771713a
7 avril 2026
En défense, le gérant de la société LA SEDUISANTE s’est présenté personnellement à l’audience, sans avoir constitué avocat, indiquant qu’il est disposé à s’acquitter de sa dette en six mensualités.
REFERE
6a0cd3becdc6046d473cbd2a
, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [I] [J] épouse [M] née le 02 Juin 1987 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sébastien GRELARD de la SELARL AVOCIM, avocats
REFERES
69d99756cdc6046d47d3e61b
10 avril 2026
[K] aux entiers dépens de la présente procédure. La S.C.I. [K] a constitué avocat. Par acte de commissaire de justice en date du 20 janvier 2026, la S.C.I.
66158325db5098996d5a447f
8 avril 2024
La procédure est régulière et il a disposé d’un délai suffisant pour préparer sa défense. Il sera statué par décision réputée contradictoire.
PCP JCP ACR fond
67856761aaacbea0fe680fa6
10 janvier 2025
Madame [C] [H] n'ayant pas pu faire valoir ses moyens de défense, il convient de réouvrir les débats.
6615831ddb5098996d5a439d
Les dépens de l’instance seront provisoirement supportés par le demandeur, qui pourra ultérieurement les inclure dans son préjudice matériel.
4ème chambre 1ère section
6633da48c0d3e3fe99d17a49
30 avril 2024
, avocat plaidant Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Anne-Laure CASADO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0177, et par Me Dominique DECAMPS-MINI, avocat
67096c8a06866c0645d2832a
11 octobre 2024
, que les demanderesses ont été convoquées pour se présenter devant le conseil des présidents et les motifs pour lesquels leur révocation était envisagée étaient mentionnés dans la convocation, que les
Référés civils
668d7d9653e3bdd07785c574
8 juillet 2024
, avocats au barreau de LYON Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 3] 1935 à [Localité 10] (LIBAN), demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocats au
Chambre 3 Cabinet 1
69d57285cdc6046d477291cc
La SARL [M] a constitué avocat.
4ème Chambre civile
686d731ca2273490db10bb31
4 juillet 2025
DEMANDEURS: Monsieur [W] [E] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sandra ELMALEH, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Madame [N] [X] [Adresse 4] [Localité 2] ITALIE représentée par
6a173e23cdc6046d4725dfc0
[V] [E] en tous les dépens qui comprendront le coût du commandement de payer.
PPP Référés
6a15e2bccdc6046d4705338c
A l'audience du 27 mars 2026, la société VILOGIA, représentée par son avocat, expose que la dette locative s'élève désormais à la somme de 2304,07 euros au 13 mars 2026, terme de février 2026 inclus, et
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