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752 résultats pour « coordination en matière de sécurité et de santé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69ceca25cdc6046d47e727e2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[A] [G] (expert en ordonnancement, pilotage et coordination de la sécurité et de la protection de la santé, qui a fait deux notes aux parties), dans ses deux notes aux parties, a identifié 6 types de risques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb58dcdc6046d473a6fbc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Portalis DB22-W-B7I-SLVE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [O] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

Source officielle
TJ

Service des référés

695d69ef75782d5f0600bfbc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

De plus, en l'espèce, l'objet de l'expertise est l'analyse des conséquences du projet de déménagement sur les conditions de santé, de sécurité et de travail, et la question de la prévention des risques

Source officielle
TJ

JLD

67882c55c21c0e53e790e595

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le juge des libertés et de la détention doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0153d74e929a9d8fa3327

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[H] au sein de ces différents établissements de santé et rendent vraisemblable l’existence des dommages allégués.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa53ea7c8c1129c0576

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître ANDRE, vestiaire P221 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître COURTELIS, vestiaire K165 - Maître BOHRER DE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695d6fc275782d5f06011e68

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La consolidation de l'état de santé s'entend comme étant la stabilisation d'une lésion professionnelle à la suite de laquelle aucune amélioration de l'état de santé du travailleur victime de cette lésion

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635273fe4b5292aaa65eb4d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

En CP, la maîtresse de [U] a reconnu chez lui une dyspraxie, confirmée par le suivi en psychomotricité qui a duré 4 ans. Depuis courant CE2, [U] utilise un ordinateur en classe.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

662a9fc5c8a1343b8cd62478

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

ICADE et d'un coordonnateur en matière de sécurité, dans le strict respect de l'article 7.2 du bail, 4-à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le permis de construire et/ou l'autorisation administrative

Source officielle
TJ

JLD

66fdb10038de0398b52098f2

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Etait constatée l’existence d’un péril imminent pour la santé de l’intéressée.

Source officielle
TJ

JLD

66fdb10038de0398b52098ec

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER

Source officielle
TJ

JLD

66ff0283172da17169ecf9f7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Etait constatée l’existence d’un péril imminent pour la santé de l’intéressé.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d6991ecdc6046d478e3607

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

juridictions compétentes en matière de sécurité sociale pour trancher les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade sont pris en charge ou remboursées par la caisse nationale d’assurance

Source officielle
TJ

JLD

66ff0283172da17169ecfa04

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le juge des libertés et de la détention doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631312519f939ca6242b67f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0c9fd6229a4e589baea

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

par la coordination des intervenants.

Source officielle
TJ

Référés

69d6d21ecdc6046d47929b9b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, et par Maître Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, La SAS [F] [K], immatriculée au RCS de Grenoble sous le

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109db8cdc6046d479ab400

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Pour la réalisation de ce projet, elle a fait appel à : - la SARL [X] LURTON ARCHITECTES ASSOCIES, en qualité de maitre d'œuvre ; - Monsieur [Y] [H], entrepreneur individuel, en qualité de coordonnateur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10adcbcdc6046d479be6d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,substitué par Maître Isabelle TOPKA LAGACHE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e275bacdc6046d479b9e3d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

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Dépôts des comptes

L.P.R COORDINATION (SOCIETE LIGERIENNE DE PREVENTION DES RISQUES ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE)

SIREN 480065010Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

02/07/2026

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L.P.R COORDINATION (SOCIETE LIGERIENNE DE PREVENTION DES RISQUES ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE)

SIREN 480065010Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

15/05/2025

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31/12/2023

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18/06/2023

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15/04/2022

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