Enfin, il sera rappelé que la mauvaise foi ne saurait être caractérisée par le seul comportement d’un débiteur envers l’un de ses créanciers, a fortiori si la créance litigieuse ne correspond qu’à une

Elle a indiqué que la créance au titre du crédit [15] à ajouter à la procédure s'élevait à 915,73 euros.

Selon l’état des créances établi par la commission de surendettement, et compte tenu des éléments fournis par les créanciers, il s’avère que le total des dettes exigibles et à échoir doit être fixé à la

Les autres créanciers de M. [M] [Z] [S] et Mme. [J] [U] épouse [Z] n'ont pas comparu et certains ont écrit pour faire état du montant de leurs créances.

Selon l’état des créances établi par la commission de surendettement, et compte tenu des éléments fournis par les créanciers, il s’avère que le total des dettes exigibles et à échoir doit être fixé à la

[A] [F] seront arrêtées, pour les seuls besoins de la procédure de surendettement, aux montants retenus par la commission lors dans son état des créances du 16 septembre 2025. 2.2.

Les créances dont la validité ou celle des titres qui les constatent n'est pas reconnue sont écartées de la procédure. " Dans le cadre d'une procédure de vérification de créance, conformément aux dispositions

application de l'article R322-18 du code des procédures civiles d’exécution, fixer le montant de la créance du créancier poursuivant, en principal, frais, intérêts et autres accessoires, à la somme de

Les créanciers, auxquels les mesures sont opposables, doivent impérativement respecter celles-ci et ne peuvent exercer des procédures d'exécution à l'encontre des biens du débiteur pendant la durée d'exécution

plein droit à titre provisoire ; LAISSE à chaque partie la charge de ses dépens ; DIT que la décision sera notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à Madame [G] [H] et aux créanciers

Certains créanciers ont écrit au greffe et, notamment : - la [17], pour indiquer, par courrier reçu au greffe le 4 mars 2024, que le montant de sa créance s'élève à 2224,17 euros ; - le [14], pour indiquer

[I] [D] devront prendre l'initiative de contacter leurs créanciers pour mettre en place les modalités pratiques de règlement des échéances ; RAPPELLE que les créances telles que définitivement arrêtées

Le créancier affirme avoir déclaré ses créances pour des montants de 3628,63 euros et 117,48 euros.

Certains créanciers ont écrit au greffe et, notamment : - [23], pour indiquer, par courrier reçu au greffe le 27 novembre 2023, que le montant de sa créance s'élevait à 12237,56 euros ; - la [18], pour

poursuivant, titulaire d’une créance liquide et exigible, agit en vertu d’un titre exécutoire comme il est dit à l’article L 311-2 du code des procédures civiles d’exécution, dire que la saisie pratiquée

la procédure de surendettement la créance de la SA [10] portant la référence n°4039069441 à la somme de 2 553,62 euros ; – écarté la créance portant la référence n°202 09 50492077982 déclarée pour un montant

Certains créanciers ont écrits pour rappeler leurs créances sans formuler d’observation particulière sur le recours.

montant de la créance du créancier poursuivant, en principal, frais, intérêts et autres accessoires, actualisé au jour de l’audience d’orientation, déterminer les modalités de poursuite de la procédure

immédiatement exécutoire ; DIT que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens ; DIT que la décision sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [Z] [U] et aux créanciers

plein droit à titre provisoire ; LAISSE à chaque partie la charge de ses dépens ; DIT que la décision sera notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à Monsieur [B] [R] et aux créanciers