Elle ajoute, en outre, que ce point n’est ni contesté ni discuté par les époux [E].

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n’est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l’existence d’une fin de non-recevoir d’ordre public.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’opposition à contrainte La recevabilité de l’opposition n’est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l’existence d’une fin de non-recevoir d’ordre

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le fondement des dispositions des articles R 142-10-4 alinéa 2 du code de la sécurité sociale et 446-1 alinéa 2 du code de procédure civile, le tribunal autorise la [15], à

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

d’admission en soins psychiatriques sur décision du Directeur d’Etablissement selon la procédure normale avec demande d’un tiers, suite aux certificats médicaux établis le 30 mars 2026 qui font état d

Je ne vois personne à l'intérieur du local, ni client, ni employé.

proposé de les rencontrer le 3 février 2023 pour en discuter de vive voix.

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne se disant habilitée, la CPAM des Alpes-Maritimes n'a pas comparu ni personne pour elle.

Il s’ensuit qu’un jugement au fond sera rendu.

Sur le fond, elle indique que le certificat médical initial ayant abouti à une décision d’hospitalisation sans consentement en urgence à la demande d’un tiers ne caractérise pas ni l’urgence proprement

sa décision.

sa décision.

Cette société, qui ne conteste, ni avoir visité à plusieurs reprises l'immeuble et son sous-sol, de surcroît en présence d'un maître d’œuvre, ni la présence visible d'étais ne peut dès lors raisonnablement

Arrêt Lovenox, la prescription n’étant ni signée du médecin ni validée par une infirmière.

 ;- dit que les pièces devront être communiquées dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente décision et à défaut, condamné Monsieur [Y] au paiement d’une astreinte de 100 € par jour

Elle soutient que sur le fond, l'employeur n'a émis aucune réserve lors de son instruction ni n'a contesté le caractère professionnel de l'accident du travail devant la commission de recours amiable ;

sur un fond uni), ni aucun choix artistique sur le cadrage, la lumière (éclairage standard correspondant à la photographie de portraits) ou encore la composition des photographies (photographies en pied

Les décision à prendre pour tout problème rencontré, se feront en concertation entre le Maître d’œuvre et le Maître d’ouvrage.

[T] [F] [P] expose également que ni les décisions rendues par les juridictions du fond ni l'arrêt de la Cour de cassation du 29 janvier 2020 ne précisent le quantum de la créance au paiement de laquelle