parties communes impactées par ce branchement.

En l’état de quoi, le tribunal a rendu la décision suivante. EXPOSÉ DU LITIGE M.

Par ordonnance du 23 octobre 2025, le juge de la mise en état a révoqué l’ordonnance ayant fixé la clôture au 8 décembre 2025, a fixé une nouvelle date de clôture au 12 janvier 2026 et renvoyé l’affaire

MOTIFS DE LA DÉCISION .

Il en résulte que ce constat d’huissier ne présente pas de lien avec la présente procédure qui ne porte pas sur la remise en cause de l’implantation du mur mais sur l’implantation initiale du bâtiment

L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 juin 2023.

Madame [C] a néanmoins constaté : - l'existence d'une non-conformité au DTU 60.1 en l'état du raccordement des évacuations de la douche, du lavabo, du lave-linge et des WC sur un unique réseau d'évacuation

Vu l’Ordonnance de référé du 15 juin 2015. Vu l’Arrêt de la Cour d’Appel de PARIS du 16 février 2017. Vu l’ordonnance du JME du 17 octobre 2019 Vu le règlement de copropriété.

en lieu et place d’un cellier, leur imposant de déposer une demande de permis de construire modificatif afin de le mettre en conformité avec la réalité de la construction.

Les parties s'accordent sur l'évaluation de l'expert judiciaire. En revanche, rien ne justifie d'arrondir à 21 m² la surface pondérée.

des libertés et de la détention, il convient d’indiquer que la dernière ordonnance ordonnant la mainlevée de la précédente mesure d’isolement est datée du 10 octobre 2024 à 14 heures 40.

Aucun problème d’implantation de la baignoire n’est relevé par l’expert, qui constate uniquement une modification des plans d’origine concernant l’implantation de la douche.

Par nouvelle décision du 05 janvier 2017, le juge des référés, à la demande de Monsieur [S] [B] et Madame [I] [E] épouse [B], propriétaires d’une partie de l’immeuble jouxtant les opérations immobilières

Par ordonnance du 22 février 2018, le juge des référés a ordonné une expertise médicale confiée au CHU de [Localité 15] qu’il a étendue par ordonnance du 11 octobre 2019 aux Docteurs [U] et [K], intervenus

Le défaut de signification de l’ordonnance de référé n’a donc pas impacté la décision des juges d’appel.

par capacité productive et par la capacité bénéficiaire au regard des exercices 2017 à 2019, non impactés par la crise sanitaire, et ce sans justifier le choix des méthodes d’évaluation retenues, ni des

et autres matériaux, découverte par la société STB Matériaux en février 2024 et l’évaluation du bon fonctionnement des réseaux enterrés permettant l’évacuation des eaux pluviales.

MINUTE N° : 25/83 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFA5 AFFAIRE : [S] [E] [F] épouse [A], [B] [W] [A] C/ [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE

A l’audience de plaidoiries du 11 février 2025, l’ordonnance de clôture a été révoquée et une nouvelle clôture a été prononcée.

Par ordonnance en date du 4 septembre 2015, le juge des référés a, entre autres décisions, constaté que M.