[V] au titre des frais, Mme [W] fait valoir que les frais d'honoraires ont été pris en charge par son assurance protection juridique et qu'il avait été informé par Maître [X] des faibles chances de succès

L'affaire a été retenue à l'audience de plaidoirie du 7 octobre 2024 et la décision a été mise en délibéré au 13 janvier 2025.

charges d'ascenseur : 7344 Hormis les charges d'ascenseur, [G] [F] a réglé une quote-part de charges moins importante que ce qu'elle devait, notamment au titre des charges d'entretien qui ont été réduites

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

Il a été sollicité des mesures provisoires.

La défenderesse a constitué avocat et les parties ont échangé leurs écritures. L’affaire a été radiée par ordonnance du 12 octobre 2022 en raison de la demande tardive de report de la clôture.

Avis a été donné aux avocats des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.

peut être causée, d’autant que la décision de rupture du lien contractuel a été fait après avoir mis en lumière son état de faiblesse psychologique, et alors que Mme [I] n’a aucun diplôme pour effectuer

A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 07 Juillet 2025.

Elle en déduit que son consentement n’a pas été libre.

L’affaire a été examinée à l’audience collégiale tenue le 12 octobre 2023 et l’affaire a été mise en délibéré ce jour. MOTIFS DE LA DÉCISION - sur la qualité à agir de M.

BERARD Béatrice, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

n'a pas été remise après démontage.

L’instruction a été clôturée le 19 novembre 2024 et l’affaire a été évoquée à l’audience tenue le 13 novembre 2025 par la formation collégiale qui a mis la décision en délibéré ce jour.

[M], a motivé sa décision par le fait, d’une part, que l'accès d'une grande partie des canalisations serait modifié de manière majeure, pouvant rendre ainsi l'usage de la servitude plus incommode, et,

publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2024.

Le permis de construire a été délivré le 30 juillet 2010.

entendus les parties ou leurs représentants et le Commissaire du Gouvernement, dans le développement de leur mémoire et en leurs observations, l’affaire a été mise en délibéré au 03 octobre 2024 ; *

Les parties ont été invitées à comparaître le 29 janvier 2025. Madame [S] [D] a comparu et a sollicité l'homologation du rapport. La [16] n’a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

d’accord a été rédigé entre les trois parties, Monsieur [G] [S] ayant envoyé le protocole signé accompagné d’un chèque correspondant au remplacement du filtre à particules mais qui n’a jamais été encaissé