Avis a été donné aux avocats qu’une décision serait rendue le 03 octobre 2024.

Avis été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.

en état les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées.

en état les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées.

en état les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées.

en état les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées.

non-recevoir soulevées par la Société Sogecap, " au lieu de : " RENVOYONS l'affaire et les parties à l'audience de mise en état du lundi 15 janvier 2024 à 9h30 pour communication par la Société Générale

l’affaire à la mise en état aux fins notamment de signification de l’assignation à l’adresse actuelle des défendeurs ; ****** Vu les conclusions d’incident déposées le 26 mars 2025 par M.

TIBSY n'a pas comparu, à défaut d'avoir constitué avocat ; Vu l'ordonnance de clôture rendue par le juge de la mise en état le 14 juin 2023, renvoyant l'affaire à l'audience du 28 février 2024 ; Vu l'audience

’HOSTIS la SELAFA AVOCAJURIS Me LEVETTI la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge de la mise en état, assisté de Audrey GUILLOT, greffier lors du prononcé de la décision

Sur le renvoi en mise en état L’affaire sera renvoyée à l’audience de mise en état électronique du vendredi 22 mai 2026, aux fins de jonction avec l’instance introduite par Monsieur [M] [B] à l’égard

L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal. »

en état dématérialisée du 18 janvier 2024 ; Vu l'avis de mise en délibéré de la décision et de sa mise à disposition au greffe le 1er février 2024 ; MOTIFS Vu les articles 131-1 à 131-15 et 785 du

Il a renvoyé l’affaire à l’audience de mise en état du 30 janvier 2024 à 10h pour conclusions du demandeur et communication de pièces.

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Nous, Amandine de la HARPE, juge aux affaires familiales statuant en qualité de juge de la mise en état, par ordonnance contradictoire rendue

en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 12 septembre 2024 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES

L’affaire a été retenue à l’audience du 16 avril 2025.

de renvoyer l’affaire devant la Commission de surendettement des particuliers afin qu’elle statue sur l'état de surendettement de Madame [Y] sur son patrimoine personnel. ***** L’affaire a été rappelée

dans l’attente de la décision de la cour d’appel ; Disons qu’il appartiendra à la partie la plus diligente d’informer le juge de la mise en état de la décision de la cour d’appel ; Renvoyons l’affaire

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Nous, Amandine de la HARPE, juge aux affaires familiales statuant en qualité de juge de la mise en état, par ordonnance contradictoire rendue