Portalis DBX4-W-B7J-T66C NOM DU PATIENT : [C] [O] Nous, Cécile DELAZZARI, Juge délégué au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée par la loi du 27

relative à l’aide juridique et le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de ladite loi. », alors que conformément aux dispositions de l’article R321-3 du code des procédures civiles

La décision de refus d'enregistrement de la déclaration de nationalité française est en date du 27 septembre 2022.

[Y] [P] [F], se disant né le 22 novembre 1981 à [Localité 6] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

à [Localité 21], de nationalité française, demeurant [Adresse 9]; SUR QUOI : Le tribunal, vu l’écoulement de 90 secondes au dispositif visé à l’article 78 du décret du 27 juillet 2006 après enchère

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [R] [M], se disant née le 27 juin 1961 à [Localité 4] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, en faisant valoir

Le 27 novembre 2023, Mme [B] a présenté une demande d’aide juridictionnelle. Celle-ci lui a été accordée par décision du 22 décembre 2023.

[B] [M] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 4] défaillant Mme [Q] [A] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 3] demeurant [Adresse 5] défaillant M.

L’affaire a une nouvelle fois été appelée à l’audience du 27 novembre 2025, date à laquelle sont intervenus les débats.

La porte de la salle d'eau est décrite comme présentant une peinture abîmée frottée et extrêmement sale.

Madame [R] [T] est décédée le [Date décès 11] 1979. Monsieur [D] [F] et Madame [H] [Z] [M] ont contracté mariage le [Date mariage 8] 1981 à [Localité 26] (Algérie).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/11453 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTG67 N° PARQUET : 20/1013 N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2020 C.B.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/11456 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTG7D N° PARQUET : 20/1010 N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2020 C.B.

à [Localité 8] (OISE) [Adresse 21] [Localité 8] Monsieur [SI] [DP] né le [Date naissance 22] 1990 à [Localité 8] (OISE) [Adresse 22] [Localité 26] Monsieur [RO] [LJ] né le [Date naissance 23] 1995 à

Faisant valoir que les loyers sont impayés, Monsieur [H] [J] [V] et Madame [W] [N] ont fait délivrer assignation à Monsieur [O] [C] par exploit du 27 novembre 2025 afin d'entendre le juge des contentieux

de Laghouat rendu le 12 novembre 1997 (pièce n°23-1 de la demanderesse).

* * * Les parties ont été convoquées à l'audience du 07 novembre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03766 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMDC N° PARQUET : 23/2098 N° MINUTE : Requête du : 27 février 2023 MM [1] [1] Expéditions

2] [Localité 4] représentée par Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1102 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/018319 du 27

€ outre les intérêts légaux à compter du 6 novembre 1992 ainsi que 304,89 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.