:Annuler les deux décisions du 13 juin 2022 de reprise du travail au 20 juin 2022 et de consolidation au 19 juin 2022,Fixer la date de consolidation et la date de reprise du travail au 12 juin 2023, date

de la même catégorie, dans la profession qu'il exerçait avant la date de l’interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité. » L’article R. 341-2 du

en date du 26/01/2023.

En l’espèce, le docteur [F] [L], médecin consultant, constate que l’examen clinique a été réalisé par le médecin conseil le 13/06/2023, soit un an après la date de consolidation.

Elle fait valoir que la médecine du travail l’a déclarée inapte à la reprise de son emploi, qu’elle a été déclarée invalide avec un taux compris entre 50 et 79% et s’est vu reconnaître la qualité de travailleur

L'assuré est victime d'un accident du travail en date du 02/11/2020 avec consolidation fixée au 18/12/2023.

Au soutien de ses dires, elle produit les éléments médicaux suivants : - un avis d’aptitude avec restriction, rendu par le médecin du travail le 08/11/2021 précisant : “Apte à la reprise à temps plein

Le rapport médical du docteur [Y], daté du 20/02/2025, est postérieur à la date de consolidation du 18/03/2024 et ne peut être pris en compte dans le cadre de la présente instance.

en date du 24/10/2019.

A cette date, en audience publique : -Madame [Y] [M] était présente assistée de Me [P].

Quant aux aptitudes, il s'agit là des facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé

des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail, planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail

Une lésion nouvelle en date du 24 décembre 2021 a été prise en charge et imputée par la caisse à cet accident du travail.

intérimaire dont le dossier fait ressortir qu'il était apte à la reprise d'un travail à compter de la consolidation.

* En l'espèce, il ressort de la consultation médicale réalisée concomitamment au temps de l'audience par le professeur [H] que la date de consolidation au 4 décembre 2023 doit rester inchangée et que

du 31 octobre 2023, Madame [V] était apte à la reprise d’une activité professionnelle quelle qu’elle soit, à temps plein, et, dans la négative, dire à quelle date cette aptitude était caractérisée.

nature de l’accident : travaux de terrassement siège des lésions : dos nature des lésions : douleur accident connu : le 17 juin 2022 à 16h30 décrit par la victime conséquences : avec arrêt de travail

En droit de la protection sociale, l’aptitude à la reprise d’une activité professionnelle s’apprécie au regard d’une activité quelconque pouvant être différente de celle qui était précédemment exercée.

En outre, l'incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle est appréciée à la date de la consolidation de l'état de la victime sans que puissent être pris en

du 12 septembre 2022. 4)Dans la négative, fixer éventuellement la date d'aptitude à la reprise d'une activité professionnelle quelconque, 5)Faire toutes observations utiles.