Malgré une tentative de règlement amiable du litige, celle-ci se soldait par un constat de carence d’une conciliation en date du 07 mai 2025.

date fixée par le juge ou, à défaut, au jour de l'assignation en justice.

dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 25 mars 2025, M. [W] [L], M.

Le [Date décès 1] 2025, [M] [W] décède pendant une diffusion en direct sur cette chaîne, après environ 300 heures de diffusion continue.

distincte, il convient de retenir comme date de confirmation par le vendeur de la disponibilité du produit le 03 février 2023, date à laquelle la commande a été expédiée.

Par acte de commissaire de justice en date du 27 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la SCI ATLAS devant le tribunal de proximité de Montmorency aux fins d’obtenir sa condamnation

Par acte de commissaire de justice en date du 10 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé [Adresse 1] et [Adresse 8] à Dijon, représenté par son syndic en exercice, la

Par la suite, Monsieur [V] [S] a adressé à la CCAS de la [1], un certificat médical de rechute de son accident du travail en date du 19 février 2025, constatant « rechute de Burn out à la date d’anniversaire

La mise à disposition de l’ordonnance a été fixée à la date de ce jour 7 Avril 2026, à laquelle elle a été rendue et signée par Madame Hélène BIGOT, juge des référés, avec Madame Aurélie FENESTRAZ, greffière

8] à AUBERVILLIERS (93300) une somme 15.497,05€, concernant les charges dues jusqu’à l’appel de charges courantes du 1er octobre 2025 inclus, assortie des intérêts légaux à compter du 30 avril 2024, date

Dès lors, il convient d’ordonner les opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Monsieur [N] [C], décédé à [Localité 27] le [Date décès 8] 2021.

HELIOS, dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Président : Pascal RUSSO, Magistrat à titre temporaire - Greffier : Anna BACCHIDDU DÉBATS : - Date

L'expert aura pour mission d'examiner la situation médicale de Monsieur [W] [Q] à la suite des deux accidents distincts.

Après renvoi, elle a été retenue à l’audience du 16 mars 2026, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

. —————————— Par acte de commissaire de Justice en date du 06 mars 2025, auquel il est renvoyé pour un exposé complet des termes du litige, Madame [X] [O] née [J] et Monsieur [V] [O] ont fait citer

veuve [N], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Coraline LEMARQUIS, Cadre-greffière, DATE

La CPAM du Bas-Rhin a pris en charge cet accident au titre de la législation relative aux risques professionnels. et la date de consolidation a été fixée au 15 novembre 2021 par décision en date du 10