CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

62 600 résultats pour « declaration au greffe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jex

664256ea879c8a875bd44dfa

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

N° RG 24/00134 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFA6 Par déclaration au Greffe en date du 15 Mars 2024, Madame [W] [S] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se

Source officielle

Page 3 sur 3130

← PrécédentSuivant →
TJ

Jex

68e7a4fb033cf481c39a33fd

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3I7 Par déclaration au Greffe en date du 11 Août 2025, Madame [F] [O] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se

Source officielle
TJ

Jex

66335ba8c0d3e3fe99cae331

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

N° RG 23/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFT Par déclaration au Greffe en date du 18 Octobre 2023 Monsieur [U] [O] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de

Source officielle
TJ

Jex

65b2b26ffd6229a4e58a22f8

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

N° RG 23/00426 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT3A Par déclaration au Greffe en date du 27 Septembre 2023, Madame [P] [G] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

695c0cbb75782d5f06e3a73d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de la présente requête et de 93,18 euros au titre d'une sommation de payer du 04/12/2023 ; Que l'ordonnance a été signifiée le 10 Avril 2025 à étude ; Que Monsieur [M] [O] a fait opposition par déclaration

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

668ecc812980a82f59d8748f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ZENITUDE ARCACHON [Adresse 1] [Localité 5] Absente d'autre part Dont le tribunal a été saisi par déclaration au greffe en date du 15 Mai 2024 ; Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure

Source officielle
TJ

Jex

68e7a537033cf481c39a4753

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2SL Par déclaration au Greffe en date du 04 Juin 2025, Monsieur [Y] [K] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se voir

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f506d34da2cbdcd9265

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

avec l’accord de tous les indivisaires ou à défaut de contestation de la présente clause, chaque indivisaire peut se substituer à l’acquéreur dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication par déclaration

Source officielle
TJ

TPRX

69d54d22cdc6046d476fdc0b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par ordonnance en date du 6 août 2025, il a été enjoint à [D] [O] [N] de lui verser, les sommes suivantes : - 1060,85 € en principal, - 40€ au titre des frais de recouvrement Par déclaration au greffe

Source officielle
TJ

Jex

664256e8879c8a875bd44d0e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

N° RG 24/00126 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEXX Par déclaration au Greffe en date du 13 Mars 2024, Madame [R] [E] épouse [X] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux

Source officielle
TJ

Jex

67fd505be85d0474bddb3c37

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGGL Par déclaration au Greffe en date du 22 Janvier 2025, Madame [Y] [B] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea04cdc6046d4705c503

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par déclaration au greffe du tribunal judiciaire de Limoges reçue le 14 mai 2024, M. [P] [M] a formé opposition à cette ordonnance d’injonction de payer.

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

68e40546681ed727f2a4036d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

présente requête et 157,03 euros au titre de la sommation de payer HC 08 30/07/2024 Que l'ordonnance a été signifiée le 05 Février 2025 au destinataire ; Que Monsieur [B] [O] a fait opposition par déclaration

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

6a1603e4cdc6046d4707a06c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'article 843 (ancien) du code de procédure civile n'autorise la saisine de la juridiction (...) par déclaration au greffe que pour les demandes dont le montant n'excède pas 4000 euros.

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

694667d475782d5f06eeefa7

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

* Copie exécutoire à Me Christine BOUDET * Copie à Me ARCAY * Copie au mandataire en cas d'opposition à IP EXPOSE DU LITIGE Par déclaration au greffe du Tribunal de proximité de Guebwiller, M.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f63bfcdc6046d477cef43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par déclaration au greffe enregistrée le 4 juin 2025, Monsieur [Z] [Y] a saisi le juge des contentieux de la protection de Rouen afin qu'il : - condamne Madame [C] [H] à lui payer la somme de 685,93 euros

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67fd3a9ee85d0474bdd4e4cb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’opposition L’article 1415 du code de procédure civile dispose que l’opposition est formée au greffe, par le débiteur ou tout mandataire, soit par déclaration

Source officielle
TJ

TPTG

69669a7bcdc6046d472d80cb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

€, ainsi qu’aux dépens; Que l'ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à personne le 10 septembre 2025 ; Que Mme [V] [T] a formé opposition à cette ordonnance d’injonction de payer par déclaration

Source officielle
TJ

TPTG

69ea6464cdc6046d474b6d6e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

condamné à lui payer la somme principale de 5935.85 euros outre les dépens ; Que l’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à Mme [N] [K] le 03 octobre 2025 à personne ; Attendu que par déclaration

Source officielle
TJ

TPTG

69ea653ecdc6046d474b7b95

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

condamné à lui payer la somme principale de 2996.46 euros outre les dépens ; Que l’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à Mme [E] [P] le 09 septembre 2025 à personne ; Attendu que par déclaration

Source officielle