né le 9 octobre 1952 à Tizi-Rached, lui-même issu de [E] [R], née le 15 août 1927 à Takaats (Algérie), elle-même de [C] [Y] [R] né en 1888 à Takaats, admis à la qualité de citoyen français par jugement

Il est précisé à ce titre que dans les rapports entre la France et l'Algérie, les actes d'état civil sont dispensés de légalisation par l'article 36 du protocole judiciaire signé le 28 août 1962 et publié

Il est précisé à ce titre que dans les rapports entre la France et l'Algérie, les actes d'état civil sont dispensés de légalisation par l'article 36 du protocole judiciaire signé le 28 août 1962 et publié

J'ai exercé cette fonction jusqu'en 1976. A partir de 1977, j'ai été muté au poste de contremaitre bureau des méthodes au service électrique sur ce même site.

dudit traité le 16 août 1962.

[X], [O] [R] né le 12 Janvier 1973 à [Localité 11] (59) demeurant [Adresse 1] Mme [M], [A] [R] épouse [C] née le 23 Août 1974 à [Localité 11] (59) demeurant [Adresse 6] Tous représentés par Me Nina PENEL

Il est précisé à ce titre que dans les rapports entre la France et l'Algérie, les actes d'état civil sont dispensés de légalisation par l'article 36 du protocole judiciaire signé le 28 août 1962 et publié

En effet, le décret n°2007-1205 du 10 août 2007, en son article 4 relatif aux attributions des différentes autorités, applicable au temps de la légalisation des actes d'état civil produits dans la présente

Il est précisé à ce titre que dans les rapports entre la France et l'Algérie, les actes d'état civil sont dispensés de légalisation par l'article 36 du protocole judiciaire signé le 28 août 1962 et publié

Il est précisé à ce titre que dans les rapports entre la France et l'Algérie, les actes d'état civil sont dispensés de légalisation par l'article 36 du protocole judiciaire signé le 28 août 1962 et publié

[Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 5] 1973 (MAURITANIE) [Adresse 5] [Localité 8] Monsieur [C] [D] [L] né le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 9] - PORTUGAL [Adresse 6

[E] [F] [P], est né le 31 juillet 1970 à [Localité 6] de [O] [F] [P], né le 9 janvier 1927 à [Localité 6], lequel est issu de [G] [C], née en 1910 à [Localité 3] (Madagascar) ; que cette dernière a acquis

1956 et est donc resté français le 16 août 1962.

Il est précisé à ce titre que dans les rapports entre la France et l'Algérie, les actes d'état civil sont dispensés de légalisation par l'article 36 du protocole judiciaire signé le 28 août 1962 et publié

Il est précisé à ce titre que dans les rapports entre la France et l'Algérie, les actes d'état civil sont dispensés de légalisation par l'article 36 du protocole judiciaire signé le 28 août 1962 et publié

1956 et est donc resté français le 16 août 1962.

[O] [WW], né le 5 février 1952, a travaillé pour le compte de la société des [17] ([17]) du 3 octobre 1966 au 31 décembre 1987 en qualité de menuisier. M. [O] [WW] est décédé le 28 février 2020.

du 3 août 1914.

Il affirme que son père [D] [S] est le fils de [F] [S], admis à la qualité de citoyen français par décret du 25 janvier 1934, et de [R] [O], son épouse par mariage célébré le 17 décembre 1932 à la mairie

par décret du 29 août 1962 ; il suffit que ces actes soient revêtus de la signature et du sceau officiel de l'autorité ayant qualité pour les délivrer.