Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION

Il y a dès lors lieu de se déclarer incompétent pour connaître des demandes de mainlevée des hypothèques judiciaires grevant les biens sis [Adresse 4] et [Adresse 5].

[C] a fait frauduleusement opposition au second chèque dont elle demande la mainlevée.

la mainlevée par requête reçue au greffe le 1er octobre 2024 à 11h42  Attendu que par courrier en date du 10 Octobre 2024, Monsieur [W] [E] a déclaré se désister de sa requete en demande de mainlevée

Par conséquent, la demande de mainlevée sera rejetée.

Le Directeur du CHS de [Localité 6] Vu la demande de mainlevée de l’hospitalisation sous contrainte de M.

à l’intégrité du patient ; que ce défaut de caractérisation du risque grave d’atteinte à l’intégrité du patient justifiant à son sens la demande de mainlevée de l’hospitalisation sous contrainte de son

En défense, Monsieur [K] [W], représenté par son conseil, reprend ses conclusions visées par le greffe le jour-même et demande au juge de l'exécution de : - déclarer irrecevable la demande de mainlevée

La société Castalie demande au juge de l’exécution de : - rejeter la demande de mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée le 23 septembre 2025 entre les mains du CIC, - rejeter la demande de mainlevée

Par requête en date du 18 janvier 2024, parvenue au greffe le 19 janvier 2024, Monsieur [B] [P] a demandé la mainlevée immédiate de la mesure.

Pour sa part, la société ABC Justice a sollicité du juge de l’exécution qu’il : Dise Mme [Y] [I] irrecevable en sa demande de mainlevée de la saisie ;Déboute Mme [Y] [I] en sa demande de mainlevée de la

Partant, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris n’est pas compétent pour statuer sur la demande de mainlevée de l’inscription hypothécaire sollicitée.

Dès lors, il convient de rejeter la demande de mainlevée des saisies conservatoires. II.

Par décision du 24 mai 2024, le juge des libertés et de la détention a maintenu le régime d’hospitalisation complète, et par décision du 28 juin 2024, la demande de mainlevée formée par M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’il résulte du procès verbal du 1er avril 2025 à 13h05 qu’il a été mis fin à la rétention adminsitrative de l’intéressé, que dès lors sa demande de mainlevée apparait sans

La demande de mainlevée de Madame [U] est devenue sans objet et sa demande de mainlevée sous astreinte sera rejetée.

[B] [Y] a fait une demande de mainlevée de la mesure d’hospitalisation sous la forme d’une hospitalisation complète le 4 mai 2026, demande rejetée par ordonnance datée du 7 mai 2026.

Plusieurs demandes de mainlevée ont par la suite été formées en 2024 par M. [P] mais rejetées par le juge. À la suite d’un arrêté en date du 6 juin 2024, M.

MOTIVATION Aux termes de l’article R 3211-30 du Code de la santé publique, dans le cadre d’une demande de mainlevée des soins psychiatriques sans consentement, l’ordonnance du juge est rendu dans un délai

MOTIVATION Aux termes de l’article R 3211-30 du Code de la santé publique, dans le cadre d’une demande de mainlevée des soins psychiatriques sans consentement, l’ordonnance du juge est rendu dans un délai