indiquée ci-après ; DIT que l’affaire serait examinée à l’audience du Tribunal Judiciaire de Metz devant se tenir le 18 mars 2026 à 10 heures en salle 225, la présente décision valant convocation des

La demanderesse a conclu pour la dernière fois dans son acte introductif d’instance auquel la présente décision se rapporte pour un plus ample exposé des demandes et des moyens.

En conséquence, la demande sera accueillie dans les conditions reprises dans le dispositif de la présente décision.

concernant la demande de réouverture des débats présentée par la SCCV [Adresse 5].

des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal judiciaire de DAX, juge des référés, en présence de Guillaume PUYGRENIER, magistrat, assistée de Madame Cristine

L’affaire a été entendue à l’audience du 15 avril 2026. [B] et [Y] [W], comparaissant par leur conseil commun, ont maintenu l’ensemble de leurs demandes.

frais d'expertise sera à la charge du demandeur, - débouter le demandeur de sa demande de provision sur dommages-intérêts au titre de son éventuel préjudice de jouissance - débouter pour le surplus des

seront éventuellement ordonnées à la demande de Monsieur [H] et Madame [L] seront communes et opposables à Monsieur [Z] et Madame [Q] [I], - réserver les dépens, - rejeter la demande de condamnation

Après débats et plaidoiries, à l’audience du 16 Avril 2026, l’affaire a été mise en délibéré, et le Tribunal a rendu ce jour le jugement suivant : Vu les poursuites sur saisie immobilière à la requête

instance ; A l’audience du 13 octobre 2025, la SAS [N] ET CIE, représentée par son conseil, maintient ses demandes initiales.

AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPWE NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation

ainsi qu’à la note d’audience.

À cette date, le dossier a de nouveau été renvoyé au 10 février 2026 à la demande de la défenderesse qui n’a pu se présenter au tribunal en raison des intempéries.

2025, la défenderesse a sollicité un renvoi par courriel, demande portée à la connaissance de la demanderesse à l'audience même et acceptée par cette dernière.

Après un renvoi, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

publique du 07 Mai 2026 devant Rose-Marie HUNAULT, Présidente, statuant en matière de référés et assistée de Céline GAU, greffier.

statuant seule, avec l’accord des parties, en application de l’article L.218-1 du code de l’organisation judiciaire, après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent.

Par conclusions déposées à l'audience du 27 mars 2026, la société GENERALI IARD demande au président du tribunal, au visa des articles 145, 146 et 835 du code de procédure civile et de l'article L. 121

Après plusieurs renvois à la demande de l’une au moins des parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 23 mars 2023.

Sur la demande subsidiaire d’expertise La présente décision ordonnant la réalisation de travaux, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande d’expertise formulée par le syndicat des copropriétaires