S'agissant du radiateur électrique manquant, Monsieur [T] prétend que cet élément faisait défaut bien avant l'entrée dans les lieux.

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.

Il demande l’allocation de dommages et intérêts devant la résistance abusive de la société défenderesse malgré les démarches entreprises en demande.

Sur la demande en paiement des loyers et charges : Le bailleur a présenté à l’audience une demande additionnelle tendant à actualiser le montant de sa créance afin que soit pris en compte les sommes dues

La décision a été mise en délibéré au 14 janvier 2025. * * * MOTIFS DE LA DECISION À titre liminaire, il est rappelé que les « demandes » tendant à voir « constater », « déclarer », « juger » ou « dire

[V] [H] de sa demande tendant à voir les opérations d'expertisé déclarées communes et opposables à son égard ; - la mettre hors de cause ; - condamner [V] [H] à lui payer la somme de 500 euros en application

un sèche serviette à la demande des locataires alors même que les radiateurs fonctionnaient,la chasse d’eau est en très bon état ayant été remplacée le 20 septembre 2024,le logement a été nettoyé avant

Ainsi, l’huissier a procédé aux constatations suivantes : Côté chambre, présence d’un radiateur électrique qui ne fonctionne pas, avec utilisation d’un radiateur électrique d’appoint.

par analyse du signal électrique du premier type et, d’autre part, le sens de passage des êtres vivants passant devant ledit dispositif, par analyse du signal électrique du premier type et du signal électrique

une expertise judiciaire au contradictoire de la SCI LYON [Adresse 8] ; s'agissant des désordres dénoncés par le Demandeur, et en a confié la réalisation à Monsieur [R] [O], expert.

[D] - REJETER la demande tendant à la condamnation de Madame [D] au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - DIRE que chacune des parties conservera ses dépens.

la demande irrecevable et mal fondée, - déclarer la demande subsidiaire en application des dispositions de l’article 1603 du code civil mal fondée, - débouter par conséquent les demandeurs de l’ensemble

demande tendant à voir condamner le BAILLEUR à verser aux services fiscaux le montant de la TVA déduite lors de l’acquisition de ses lots, comme étant manifestement irrecevable faute de qualité à agir

de sa demande d’indemnisation au titre du changement de radiateur, ce changement étant à sa charge en qualité de bailleur.

Les cotisations dues au titre des périodes en litige ont ainsi été régularisées en tenant compte des déclarations faites par le cotisant.

Ainsi, la demande sera retenue à hauteur de 17,33 euros. Sur le remplacement d’un radiateur Monsieur [M] [K] indique avoir procédé au remplacement d’un radiateur.

Ils concluent au rejet de la demande reconventionnelle de la bailleresse tendant à la remise en état du bien loué en précisant que les cloisons sont amovibles et peuvent donc être remises en place et que

de radiation du pourvoi, assignation devant le juge de l’exécution).

MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, il sera rappelé que l'ensemble des demandes des parties qui ne tendent pas à ce que soit tranché un point litigieux et qui se trouvent dépourvues de tout effet

A titre liminaire, il convient de rappeler que les demandes tendant simplement à voir « dire et juger », « rappeler » ou « constater » ne constituent pas des demandes en justice visant à ce qu'il soit