Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
6706c993f1d01e3c86f08429
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[R] [K] AVOCATs DEFENDEURS représenté par M. le directeur de la Direction nationale des interventions domaniales non- représenté non- représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge
Source officielleChambre 1/Section 2
65848b0ae41137cbf9f96abc
18 décembre 2023
18 décembre 2023
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/07798 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4MP Etablissement SERVICE DU DOMAINE représenté par le Directeur de la DIRECTION
Source officielleService des référés
69d6ab58cdc6046d478f8d97
8 avril 2026
8 avril 2026
Responsabilité Limitée [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS - #P0351 DEFENDERESSE SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCES - [Q], S.A. à Directoire
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68dffc9d74e929a9d8f53b6f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la création d’un CSE unique.
Source officielleCTX Protection sociale
696aa428cdc6046d4792ef3e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Des pièces produites aux débats, il résulte que Mme [G] était salariée au sein du groupe [23], en tant qu'assistante de direction, affectée à la direction des ressources humaines, au moment du rachat du
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662bf104e266e89ef11896a3
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd8172da17169e92ec0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DE LA RESIDENCE DOMAINE PIQUECAILLOUX C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE NOUVELLE AQUIT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET TRIBUNAL
Source officielleChambre 9/Section 1
686573db72b7e1b6bf1d4a28
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Affaire : N° RG 23/02471 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNWL Numéro de minute : 25/00566 Madame [E] [K] Représentant : Maître [G], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 C/ Etablissement Direction
Source officielle9ème chambre 2ème section
663136ff19f939ca6242dd22
30 avril 2024
30 avril 2024
Ainsi que le comptable public le relève, depuis la création de la société et jusqu’au changement de dirigeant intervenu uniquement le 1er mars 2022, M.
Source officielleService des référés
697cf5a6cdc6046d474c2598
8 janvier 2026
8 janvier 2026
juillet 2018, a pour objet social la prise de participation financière dans tous les groupements, sociétés ou entreprises créés ou à créer, la prise de participations financières et leur gestion, la direction
Source officiellePremière Chambre
677d910cb032d83cfd3ea880
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La direction nationale d'interventions domaniales (DNID) a été nommée curateur de la succession par ordonnance du 31 mai 2022.
Source officielle9ème chambre 1ère section
67ed8136da9e15c5131fb7b3
2 avril 2025
2 avril 2025
• PRONONCER l’extinction de l’instance opposant les Consorts [U] à LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DE [Localité 13].
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce5086e12b8bd1e94c3b9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, statuant en juge unique
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
68681f174965b5d9df317490
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle ajoute qu'un examen médical d'aptitude à l'embauche doit être réalisé uniquement si le travailleur est affecté à un poste à risque, ce qui n'était pas le cas en l'espèce.
Source officielleChambre 9
6a10c0dfcdc6046d479d628b
22 mai 2026
22 mai 2026
Or, la société LTR INDUSTRIES a transmis les documents sollicités uniquement car elle n’a jamais contesté le bien fondé de l’expertise mais seulement son coût.
Source officielleJEX
6a0cb694cdc6046d473a81f6
19 mai 2026
19 mai 2026
Cahier des conditions de Vente N° RG 25/02122 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVMX AFFAIRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTES-PYRENEES (DDFP), contre [W] [P] [C] [X] [H]
Source officielleSI
68ff2edf7e08341cb4978f05
13 octobre 2025
13 octobre 2025
FRANCE (créancier inscrit) c/ [M] [P] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ENTRE : CRÉANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Mainet-et-Loire Direction
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bd9a603a692913c58c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L’évaluation de la direction des finances publiques estimait le bien à 28 200 € du mètre carré alors que le marché actuel moyen se situait à 13 000 €.
Source officiellePôle social
65b949b35a029d9e20daedd5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
logements par nécessité absolue de service en contrepartie des gardes de direction.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d94cfccdc6046d47ce6487
9 avril 2026
9 avril 2026
[B] [W] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffière
Source officiellePage 3 sur 92