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274 résultats pour « echafaudage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0927cdc6046d475a5cba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

assez important de 4,5/7 ; - Préjudice esthétique temporaire durant la période en fauteuil roulant de 3/7 ; - Préjudice esthétique définitif de 2,5/7 ; - DFP : 20 % ; - Incidence professionnelle : échafaudages

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

6696c5e79a603a692913d665

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

leur fait de laisser Monsieur [J] [Y] et les ouvriers de l'entreprise qu'il désignera pénétrer dans leur propriété sise [Adresse 3] à [Localité 4] dans laquelle ils seront autorisés à installer un échafaudage

Source officielle
TJ

Service des référés

668839d6342d338c20d3121a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ASTIM EXPERTS [Adresse 5] [Localité 11] non constituée SELARL A & M AJ Associés prise en la personne de Me [O] administrateur judiciaire de la Société LEADER ECHAFAUDAGES [Adresse 7] [Localité 13]

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd326acdc6046d471e9a7d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il indique qu’en dépit de l’urgence de la situation, ces derniers s’opposent fermement à la mise en place d’un échafaudage sur leur propriété, rendant de facto impossible l’exécution des travaux, raison

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6977b635cdc6046d47cb86a6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[U] expose avoir été alerté par la société BONVOISON ECHAFAUDAGE venue ôter l’échafaudage du fait que les prestations contractuelles n’étaient en réalité pas terminées et avoir entrepris de multiples démarches

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bcdbbf04ef7857bedf8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

à hauteur de 1.800 euros pour la location et le montage d'échafaudages ; - Une facture acquittée en date du 22 février 2023 de la société Sud Echafaudages à hauteur de 240 euros pour la location et le

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e089753f879640cf345b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LES ECHAFFAUDEURS DE BOURBON [Adresse 2] [Localité 8] FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS S.A [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Sarah XERRI HANOTE de la SCP HMN & PARTNERS, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

68e7a4e7033cf481c39a2d48

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

juillet 2019, le juge des référés dudit tribunal a accordé un droit d’échelle à la SCCV DRANCY [Adresse 15] sur le terrain du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] pour l’installation d’un échafaudage

Source officielle
TJ

Référé

67f83467cf40727a00447453

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

pour enduire le mur pignon de l’immeuble l’ORATOIRE, [Adresse 9] en surplomb de la toiture de l’immeuble [Adresse 4], - AUTORISER la pose de l’échafaudage par la société RD 2i, entreprise missionnée par

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

6a2075d2cdc6046d47fdaeb8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils contestent la diminution du quantum de leur demande par Monsieur [E], présentée à titre subsidiaire, en ce qu’il omet le coût de l’échafaudage pourtant indispensable aux travaux et préalablement accepté

Source officielle
TJ

Référés

67097e1606866c0645d4b7b2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PRO CARREAU en charge des lots Gros oeuvre, Maconnerie, installation de chantier, Charpente et installation Echafaudage tubulaire ; la Société ARCZ, en charge des lots Couverture et Ravalement.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a580a0919da7c4f1759e88

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

De faire autoriser le cas échéant les demandeurs à accéder temporairement en limite séparative de propriété et à faire poser pour une durée de 30 jours maximum un échafaudage afin de réaliser des travaux

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68ded54c6af9fd1f8095e500

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2020, le conseil de Monsieur [J] a mis en demeure la société D-CAP de procéder " à la restitution des honoraires versés pour un montant de 21,400 euros HT, soit 25,680 TTC ; au remboursement des échafaudages

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa85a029d9e20db0406

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

risques, elle n’aurait eu qu’à respecter les préconisations du plan général de coordination simplifiée établi par le coordonnateur SPS à savoir l’intervention depuis une plate-forme de travail ou un échafaudage

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e863e74459e0c7ed2408

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La société ULMA s’est vu attribué du lot n°43 « Echafaudages » sur le projet de réhabilitation dudit hôtel.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dacde0ebe408daa163d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

appel à l'entreprise GENERAL BATIMENT de [Localité 8] qui lui a proposé le 04 décembre 2024 un devis à hauteur de 19.935,30 euros comprenant un certain nombre de prestation dont la fourniture d'un échafaudage

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a1610f5cdc6046d4708abb7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

’encadrement d’une fenêtre présente un défaut de finition ; le crépi est manquant par endroits, par exemple à l’extrémité de la tranche de la dalle du balcon ; des marques de points d’ancrage de l’échafaudage

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68f28aece97b8c1829958312

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Un devis a été établi le 16 janvier 2023, portant notamment sur la mise en place d’une isolation par l’extérieur et la pose d’un échafaudage.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcbaf

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

de l’échafaudage, celle-ci ne dépasse pas 25 jours ; qu'au demeurant, la société ARTIZOL ne justifie pas de facture de location d’échafaudage.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61d9cdc6046d47221ed4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

l'immeuble l'ECRIN 1 en soutenant que le pourcentage de 5% prévu pour ses honoraires s'applique à l'ensemble des travaux y compris sur les honoraires de l'architecte qu'il a recruté et la facture d'échafaudage

Source officielle