au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société DETROIS IMMOBILIER dont le siège social

de la Société.

le nom de la société BS HOME, sa forme sociale et son numéro de SIRET, et aucunement ceux de la société BS HOME COM.

Pertes de gains professionnels actuels Les pertes de gains professionnels actuels s’entendent comme les conséquences patrimoniales de l’inactivité professionnelle ou de l’indisponibilité professionnelle

] est propriétaire non occupante d’un appartement situé au rez-de-chaussée, d’un immeuble en copropriété sis 7 rue Faidherbe – 8000 AUXERRE, dont la société NEXITY est le syndic professionnel en exercice

Il sollicite qu'il soit désormais retenu qu'il ne peut exercer aucune activité professionnelle.

; qu’en l’espèce les arrêts d'activité professionnelle n'ouvrent pas droit à une indemnisation par la solidarité nationale ; que Monsieur [O] n'est pas devenu inapte à exercer son activité ; que l'expert

abusives et les réputer non écrites ; débouter la société CEGC de ses demandes ;débouter la société CEGC de sa demande tendant à voir ordonner la capitalisation des intérêts ; subsidiairement, cantonner

Son syndic en exercice est la Société LES 4 OLIVIERS- ADC IMMOBILIER DEVICTOR.

d’une activité non prévue au contrat de bail par la société NSPM.

ou habituelles ; si l'incapacité fonctionnelle n'a été que partielle, en préciser le taux ; 10°) Lorsque la victime allègue une répercussion dans l'exercice de ses activités professionnelles, recueillir

Donner un avis détaillé sur la difficulté ou l'impossibilité, temporaire ou définitive, pour la victime de : a. poursuivre l'exercice de sa scolarité ou de sa profession, b. opérer une reconversion, c.

par la société, et juger que les parties devront s’entendre sur le prix des parts sociales des retrayants au plus tard le 30 novembre 2025, et, à défaut, dire que les prix des parts sociales sera fixé

2BLED, de la condamner à lui communiquer dans un délai d'un mois à compter de la décision l'attestation d'assurance afférente à l'exercice de son activité professionnelle à compter du 1er mars 2025, sous

es qualité audit siège non comparante S.A.S. 3C RENOVATION dont le siège social est [Adresse 17] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante S.A

[O] [H] la somme provisionnelle de 6 000 euros au titre du préjudice résultant de l’atteinte à l’intimité de la vie privée, - condamné la société La Gazette du Mantois à payer à M.

par la société PIP.

, et, avant dire-droit, de voir ordonner une expertise judiciaire en matière sociale, et, se faire attribuer une indemnité provisionnelle.

au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société CORE HOTELS prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SARL CHRISTINAZ PESSEY-MAGNIFIQUE

-sur les créances non recouvrées Monsieur [F] affirme qu’il avait fait inscrire des provisions sur les comptes clients pour les créances dont le caractère douteux s’était révélé durant l’exercice, et