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10 079 résultats pour « existence d'un motif légitime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69770aeecdc6046d47bbf63f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7253548223b2c7ab3c82

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

y énoncés, Vu notre ordonnance du 08 Juin 2021 par laquelle Monsieur [G] [F] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime

Source officielle
TJ

Service des référés

67783851e5fcd6312332e112

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

67783851e5fcd6312332e116

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14637bfa4c7b1df1a95b7

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fdcc8a1343b8cd62647

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fbbc8a1343b8cd6238f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

y énoncés ; Vu notre ordonnance du 03 Mars 2022 par laquelle Madame [G] [H] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a742cdc6046d478f45e3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a753cdc6046d478f4708

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a7dacdc6046d478f50e0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

69dfdcb4cdc6046d475dc954

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2891c3411ff345359c2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ef342d338c20d3152c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ff4d94801f110a57c2a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ffad94801f110a57cd9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba339a603a69291143a6

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1752980a82f59d991ca

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

y énoncés; Vu notre ordonnance du 30 Août 2023 par laquelle Monsieur [Z] [N] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime

Source officielle
TJ

Service des référés

669022f3766d1156dbbed25c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

y énoncés, Vu notre ordonnance du 22 Mars 2023 par laquelle Monsieur [G] [P] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime

Source officielle
TJ

Service des référés

669022f6766d1156dbbed2c5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

y énoncés ; Vu notre ordonnance du 05 Mai 2023 par laquelle Monsieur [O] [K] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d1df5b5c7d10ca58cf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle

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