du local et d’atteinte à la jouissance paisible du bien, dès lors que, même si l’expert n’a pas retenu de préjudice d’exploitation, il a été contraint de cesser toute activité dans le garage à compter

SOCIETE EXPLOITATION GALLO PERE ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57363 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22XK N°: 1 Assignation du : 03 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le:

Elle expose avoir acquis le véhicule le 18 juillet 2025, qui lui a été livrée le 19 juillet suivant et pour lequel elle a effectué le plein de gasoil en complément du réservoir.

EXPOSE DU LITIGE Suivant devis qu’ils ont accepté le 26 mai 2025, Messieurs [C] [S] et [C] [P] ont confié à la SAS ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS la réalisation et la pose de fenêtres, portes-fenêtres et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57686 N° Portalis 352J-W-B7H-C27LA N°: 3 Assignation du : 12 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE

avant le 15 mai 2026, faute de quoi la désignation de l'expert serait caduque ; DISONS que l'expert désigné déposera son rapport écrit au greffe du tribunal judiciaire de la Rochelle dans les six mois

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu le rapport d’expertise judiciaire déposé le 30 décembre 2023 par M.

DU LITIGE Par ordonnance du 07/04/26, nous ordonnions une expertise confiée à Mme [O] [T], mais sans préciser le délai de dépôt du rapport à respecter par l’expert.

D’EXPLOITATION [C], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur des sociétés CONSTRUCTION BATIMENT PARISIEN (CBP)et SARL D’EXPLOITATION [C],MMA IARD ès qualité d’assureur des sociétés CONSTRUCTION

EXPOSÉ DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 23 février 2021, [I] [S] [P] a saisi le pôle social de céans afin de contester le refus de révision du taux d'incapacité antérieurement fixé à 15%, exposé

Madame [C] [O] expose avoir constaté des infiltrations d’eau au sein de son logement. Une expertise amiable a été réalisée le 14 avril 2022, puis une autre le 29 décembre 2022.

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé rendue en date du 08 juillet  2025 (RG 25/264), à laquelle il conviendra de se référer en ce qui concerne l’exposé du litige et la mission, une expertise de

[S] [Y] comme expert judiciaire, concernant le litige relatif à la procédure principale RG n°25/2056 (MI 25/2201).

Exposant que lesdits travaux réalisés sont affectés de désordres par la présence de fissures et par une détérioration de la façade de la maison, et suivant exploit de commissaire de justice du 2 décembre

Il a été évoqué avec la partie demanderesse qu'elle pourrait être condamnée au paiement d'une provision complémentaire à valoir sur les honoraires de l'expert.

BONNEUIL EXPLOITATION, S.A.

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 7 mars 2022.