Par décision prise à l'audience du 06 février 2024, l'instance inscrite au rôle sous le numéro RG 24/00134, a été jointe à celle inscrite sous le numéro RG 24/00075, l'affaire étant désormais appelée sous

Sur les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire L’article 3.8, 2°, du contrat stipule que tout retard de paiement supérieur à huit jours donnera lieu, de plein droit et sans qu’il soit besoin d

L'expert indique que l'entreprise a posé un meuble bibliothèque mais pas un meuble intégré dans une alvéole.

La société LES ATELIERS D’HORACE qui aurait dû alerter l’entreprise sur cette difficulté a manqué à son obligation de suivi des travaux.

Il doit donc être déterminé si ces locaux étaient, antérieurement aux travaux entrepris et dénoncés par le syndicat des copropriétaires, affectés à l’utilité de tous ou à l’usage exclusif d’un seul.

Ils expliquent avoir connu des difficultés financières du fait de la fermeture de l'entreprise qui les employaient.

Une attestation en date du 5 octobre 2018, signé par les deux entreprises susnommées, confirmant la bonne réalisation des travaux a été remise à l’acquéreur avant ce jour qui le reconnait expressément.

qu’après les faits de vol ; défaut de fermeture à clé de la porte obstruant l’accès entre la cage d’ascenseur et la terrasse mitoyenne partie commune, étant précisé qu’en l’état, il était facile de passer

Par ordonnance du 24 janvier 2022, la procédure d’intervention forcée a été jointe à la procédure principale.

La dernière ordonnance de clôture est en date du 24/01/2024.

I, n° 74 & 24 mai 1967, Bull. civ. I, n° 183).

Or, elle rappelle avoir fait part de son refus d’y participer dès le 24 mars 2023.

Par lettre recommandée du 13 mai 2020, les époux [M] ont formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 24 mars 2020.

Le juge de la mise en état a ordonné, par mention au dossier, la jonction des deux procédures le 24 août 2022.

L’instance a été enrôlée sous le numéro 24/2155.

En l'espèce, la preneuse a payé, depuis le 1er octobre 2022 et pendant toute la durée de la présente instance, un loyer d'un montant supérieur à celui du bail renouvelé.

DEBATS : à l’audience publique du 08 Avril 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 24 Juin 2025, délibéré prorogé au 06 Janvier 2026.

Des lésions compatibles avec le fait accidentel déclaré ont été médicalement constatées au le jour-même, puis aux épaules quatre jours après l’accident.

L’affaire, enrôlée sous le n°24/00740, a été jointe à la procédure initiale le 20 février 2024.

Constitue un risque de confusion au sens de ce texte, le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées