ALLIANZ IARD (Me [G]) et de la Fondation FYSSEN (Me [I]) au plus tard le 17 mai 2024 (ajouts matérialisés par un trait en marge), délai impératif, * clôture et fixation de la date de plaidoiries.

lui régler un article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens pour la présente instance ;prononcer le renvoi de la présente affaire, à l’audience de mise en état la plus proche, pour fixation

Par courrier du 18 juillet 2023, la [8] [Localité 11] a informé Madame [S] [F] de la fixation de sa date de guérison au 30 avril 2023 et de la fin du versement des indemnités journalières à compter du

ETOILE NOTAIRES (Me [B] [I]) au plus tard le 17 mai 2024 (ajouts matérialisés par un trait en marge), délai impératif, clôture et fixation de la date de plaidoiries.

QUALIFICATION : - Réputée contradictoire - prononcé par mise à disposition au Greffe - susceptible d’appel dans le délai d’un mois DÉBATS : Procédure sans audience 12 Février 2026, SAISINE : Assignation en date

QUALIFICATION : - Réputée contradictoire - prononcé par mise à disposition au Greffe - susceptible d’appel dans le délai d’un mois DÉBATS : Procédure sans audience 12 Février 2026, SAISINE : Assignation en date

à cet effet d’un pouvoir spécial Le Président et les assesseurs, après avoir entendu le VINGT HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date

L’affaire sera renvoyée à cet effet à l’audience de mise en état du 15 avril 2026 à 13h35 et pour, le cas échéant, clôture et fixation de la date de plaidoiries.

CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00848 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAGD n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [S] [V] [H] épouse [Y] née le [Date

” ou la caisse ) qui a pris en charge l’accident et la rechute du 19 décembre 2017 au titre de la législation sur les risques professionnels a par courrier du 30 juillet 2019 notifié à l’assuré la fixation

EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier notifié le 15 février 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de la Somme (ci-après la CPAM) a informé la société [1] de la fixation, à la date de consolidation de l

médiation se déroulera selon les modalités suivantes: • les séances de médiation se dérouleront dans les locaux professionnels du médiateur ou dans tout autre lieu convenu avec les parties, de même que la fixation

récapitulatives du syndicat des copropriétaires sis [Adresse 8] à [Localité 11] et éventuelles conclusions en acceptation du désistement des consorts [K] au plus tard le 15 mai 2024, délai impératif, Clôture et fixation

[R] [V] à l'encontre du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] [Localité 3] ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 25 octobre 2023 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoirie

de ses dernières conclusions signifiées le 10 juin 2025, Monsieur [L] [F] demande le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, avec ses conséquences de droit et : - la fixation

naissance 7] 1967 à [Localité 9] (87), - [L], [P] [N] né le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 8] (23) dont le mariage a été célébré le [Date mariage 5] 1987 à [Localité 9] (87) ; DIT que la mention

de la visite des lieux :30 Mai 2024 Date des débats : 19 Septembre 2024 Date de la mise à disposition : 03 Octobre 2024 FAITS ET PROCÉDURE Au sein d’un ensemble immobilier en copropriété situé

euros, - à titre infiniment subsidiaire, la vente sur licitation du bien immobilier situé à [Localité 6] avec une mise à prix de 150 000 euros, - le partage judiciaire du régime matrimonial, - la fixation