CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF1
670989ce06866c0645d63b3b
11 octobre 2024
par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me KOVAC et Me BALLORIN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69772034cdc6046d47bd64f3
3 avril 2025
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
69a9053dcdc6046d478d14bb
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 16/02225 - N° Portalis DBXJ-W-B7A-FUGS NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [C] [R] [T] [F] né le [Date naissance 1]
JCP
6876c3dee74401da7f360cd9
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00549 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6FE Société HABITAT DU GARD sous le numéro 273 000 018 C/ [R] [K], [W] [K]
CH3 divorces-contentieux
6758c3d70169a5863c40abe4
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01994 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HYEP AFFAIRE : [K] / [R] Copie exécutoire le : - Me Magalie ROMEUF COSTE -
J.L.D.
677c59556f491b6d26395118
4 janvier 2025
sur le territoire national, et qu’il a été suivi par les services de tutelles au mineurs étrangers jusqu’à sa majorité.
REFERES GENERAUX
6686f2dfe74459e0c7ed811a
3 juillet 2024
L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.
Chambre 03 cab 02
68e88bb83ea43407b9fbcd94
2 octobre 2025
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, STATUANT PUBLIQUEMENT APRÈS DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL PAR JUGEMENT MIS
Cabinet JAF 1
68e0411174e929a9d8fd3562
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire
1ère ch. - Sect.4
668f99958dee2c23d20f9eef
La décision était mise en délibéré au 3 juillet 2024.
JAF CAB 3
669e8a92e2a18bd08cde4334
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03222 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOTH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13]
1ère Chambre
68e88b513ea43407b9fbaa96
7 octobre 2025
[D] qui a pris la décision de sectionner une partie du garde-corps de la passerelle et elle affirme que ses préposés ne disposaient d’aucun pouvoir de direction sur la conduite des travaux pour lesquels
CABINET JAF 2
67f5658fbbf04ef7857ba1fd
8 avril 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/05502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZENH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d6cc9acdc6046d479218a7
7 avril 2026
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie
Jld
67856c03aaacbea0fe681fa6
13 janvier 2025
le respect de la dignité de la personne gardée à vue et l’officier de police judiciaire doit, à la fin de la garde à vue, établir un procès-verbal mentionnant notamment les heures de propositions et d
67f97bcc0ea89248182ac91b
BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [L] [A], assisté de Madame Sophie
69459c1375782d5f06ca4932
10 octobre 2024
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d70169a5863c4002be
3 octobre 2024
Par décision du 25 août 2023, notifiée par courrier du 28 août 2023, la CDAPH a refusé d’ accorder le bénéfice de ces deux prestations, retenant que la mineure présentait un taux d’incapacité inférieur
686d5e05a2273490db106db8
8 juillet 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/03833 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y57Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT
66201132f05edb385fb29cf7
16 avril 2024
Aux termes de l'article 413-7 du code civil, le mineur émancipé cesse d'être sous l'autorité de ses père et mère.
Page 3 sur 61