CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

869 résultats pour « immeuble atteint de malfaçons »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8 REFERES

6866e101d33109fd079b4a65

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, non-conformités, invoqués dans l’assignation ;Indiquer les conséquences des vices allégués quant à l’usage qui peut être attendu de l’immeuble ;Dire si les désordres, malfaçons, non-conformités existaient

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

669640d1f5112d8edd056d5d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Se plaignant de retard dans l’exécution du chantier et de malfaçons dans la réalisation des travaux, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Sarl RB

Source officielle
TJ

Référés

69681cadcdc6046d47533354

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l’espèce, la S.A.R.L ARC CLIMATISATION, assurée auprès de la S.A GENERALI IARD était en charge du lot aérothermie - plancher chauffant - gainable lors des travaux de construction de l’immeuble de la

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69864398cdc6046d47456e87

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL Expert Régie Dossier délivrance copies : 08 Juillet 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte notarié du 16 décembre 1993, Monsieur [R] [I] et Madame [S] [P] ont acquis un immeuble

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172ab98137c174795cc9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

acte notarié en date du 2 avril 2020, ils ont acquis de la société FRANCE PIERRE PATRIMOINE la propriété d’un bien immobilier en état futur de rénovation, à savoir le lot de copropriété n°16 d’un immeuble

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f084cdc6046d4706393b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [J] et Mme [P] [J] qui n’ont pas pu être informés, lors de leur acquisition, des malfaçons et donc de la nécessité de réaliser des travaux, les privant ainsi de la possibilité d’acquérir l’immeuble

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87adb032d83cfd3e8c52

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’EQUITE, Monsieur [Y] [U], Madame [Y] [Z] , le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé 8 rue de Paris à CHARENTON LE PONT (94220), représenté par son syndic ETC GESTION IMMOBILIER et la S.A.S

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd0cdc6046d4790d9d1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- dire si le bien présente des malfaçons rendant l'ouvrage impropre à son utilisation - dire si le bien est achevé et livrable - de tout, dresser rapport, COMPLETER la mission de l'expert avec les

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68700e5fb8daa57c7f66ef24

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Suite aux malfaçons et non-façons dénoncées par les coindivisaires en 2024, une mesure d’expertise amiable a été diligentée par leur assureur de protection juridique en octobre 2024, confiée à monsieur

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aae9c3ba90f51dc41cd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

les parties ; - en détailler l’origine, les causes et l’étendue, et fournir tous éléments permettant à la juridiction de déterminer à quels intervenants ces désordres, malfaçons, non conformités et/ou

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69efc287cdc6046d47c2ded7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils estiment enfin que la demanderesse n’a pas de motif légitime à solliciter les coordonnées de l’assureur de l’immeuble alors qu’il s’agit d’un litige purement privatif.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ee59e460cd1e41318f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le SDC a maintenu ses demandes exposant que l'immeuble avait été édifié à l'initiative de la société BOUYGUES IMMOBILIER en sa qualité de maître d'ouvrage, qu'elle avait souscrit une assurance dommages-ouvrage

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b27919da7c4f179a107

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

potentiel futur dont l'objet le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée à condition que cette mesure ne porte pas une atteinte

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00de5473c8abb61c7b6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

; qu'il a alors missionné le cabinet BET INGENIERIE, bureau d'étude, afin de réaliser un diagnostic de la structure de l’immeuble ; que ses conclusions du 13 octobre 2023 sont particulièrement alarmantes

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69efc294cdc6046d47c2dfe5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PACIFICA DEPARTEMENT COMPLEMENTAIRE SANTE, Société LE FINISTERE ASSURANCE, Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Le : Exécutoire à : la SELARL BRG Copies conformes

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975eb06866c0645d3bcc9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[H] [E] a fait l'acquisition d'un local à usage mixte d'habitation et activité situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 10/12 passage Rivière à Villejuif (Val-de-Marne). M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484c5a029d9e20d9be51

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le cumulus est cependant un élément dissociable de l'ouvrage et l'atteinte à la solidité et/ou la destination de cet élément ne porte pas atteinte à la destination et à la solidité de l'ensemble de l '

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b27919da7c4f179a104

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 5], S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f94583

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] C/ Société [Localité 9] [8] DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet SOCIETE NATIONALE DE

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839d9342d338c20d31261

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[N] [M] est propriétaire des lots n°17, 22, 23 et 24 dans l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4], soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis.

Source officielle

Page 3 sur 44

← PrécédentSuivant →