CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2026
Sur le plan socioprofessionnel, il expose avoir été déclaré inapte en une seule visite par la médecine du travail, ce qui a conduit à son licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle.
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20 mai 2026
Elle indique avoir été contrainte de diminuer son temps de travail en 2024 ce qui a entrainé une baisse de revenus, étant depuis mars 2025 en arrêt de travail.
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4 avril 2025
Et Mme [O], faute de reclassement, a été licenciée pour inaptitude le 09/02/2022. L’incidence professionnelle de l’accident de travail du 05/11/2018 pour Mme [O] est donc incontestable.
2ème chambre Cab4
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16 avril 2024
Par contre, il ne nous semble pas possible de mettre le licenciement pour inaptitude en relation certaine et directe avec l’accident.
CTX Protection sociale
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2 avril 2025
Le doublement de l’indemnité légale en cas de licenciement pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle n’indemnise que ponctuellement le préjudice consécutif à la
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8 janvier 2025
avec l’accident de travail.
Pôle social
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15 octobre 2024
de vie au travail.
Serv. contentieux social
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23 avril 2024
à mon poste travail le 12/07/2022, depuis mon licenciement pour inaptitude, je suis demandeur d’emploi jusqu’à ce jour.
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6 octobre 2025
Au moment de cette consultation, Monsieur [U] [Y] était en arrêt de travail et demeurait donc salarié de la société [5].
698658edcdc6046d47473404
(…) aucun coefficient socioprofessionnel n'est justifié ", ajoutant que l'inaptitude relève selon lui " des conséquences exclusives d'une cause étrangère sans lien avec le travail ".
PS ctx technique
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17 janvier 2024
Le coefficient professionnel est la conséquence d'une perte d'emploi, de difficultés de reclassement, d'un préjudice économique en relation directe et certaine avec l'accident du travail qui a généré de
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10 janvier 2024
avec l'accident de travail.
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3 avril 2025
Dans la suite de cette guérison, le médecin du travail a rendu un avis d’inaptitude et le médecin conseil de la caisse a indiqué que les conditions pour bénéficier de l’indemnité temporaire d’inaptitude
POLE SOCIAL
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2 juillet 2025
ses collègues, elle n’hésite pas à recourir à l’arrêt de travail ; que lesdits arrêts de travail ne peuvent pas à eux seuls prouver le caractère professionnel de la maladie, d’autant que le Dr [T] qui
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9 juillet 2024
A l’issue de la visite de reprise du 14 avril 2022, le médecin du travail délivrait un avis d’inaptitude.
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1 avril 2025
Autonomie Il travaille seul, planifie ses tâches en général et prend des décisions en interventions en référant ensuite à son supérieur ; qu'il a 39 ans d'ancienneté dans la société avec 30 ans sur le
Chambre 1
669967bb07d408f8d4c22c58
16 juillet 2024
Il n’est pas contesté que madame [K] [E] a été en arrêt de travail de la date de son accident au 15 juin 2020 et que son avis d’inaptitude et licenciement consécutif sont postérieurs à l’accident en cause
6626a8ab1329eb3db7c25199
19 avril 2024
6643ae43da34cf7c590ad5ca
Seules les séquelles imputables à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle peuvent ouvrir droit à l'indemnisation prévue par les articles L 434-1 et suivants du Code de la sécurité sociale
2ème Chambre Cab1
68e0158574e929a9d8fa44ea
3 octobre 2025
Il résulte de la convocation, puis de la notification du licenciement pour inaptitude produits par Monsieur [K] [P], que la médecine du travail a émis le 05 avril 2023 un avis d’inaptitude au poste jusqu
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