N° RG 24/02248 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: La société EOS FRANCE (anciennement

Ce jour, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SAS G.D.I, demanderesse à l’ordonnance d’injonction de payer, à l’oral se désiste sur la demande principale et demande au tribunal le rejet d'une demande

[M] [P] [X] a ensuite formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer le 25 juillet 2025 et sollicité des délais de paiement.

introductif d’instance à la place d’un autre dans la mesure où elle a entendu saisir le Tribunal de céans par requête alors que sa demande principale est indéterminée ayant pour objet de prononcer des injonctions

Le fait qu’une infection liée aux soins ait été contractée au sein d’un établissement de santé permet de distinguer l’infection nosocomiale de la simple infection liée aux soins, laquelle ne permet pas

[G] [Q] a formé opposition à cette injonction le 1er août 2025. A l’appui de son opposition, il soutient ne pas connaître M.

En l’espèce, l’ordonnance portant injonction de payer du 19 septembre 2024 a été signifiée à étude le 7 février 2025.

[Q] [F] [L] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par lettre reçue au greffe le 31 octobre 2025.

Elle sollicitait : Qu’il soit fait injonction à M.

Elle rappelle l’origine de la créance, à savoir un prêt non remboursé, et affirme que la demanderesse n’a pas l’intention de rembourser sa dette.

à l'URSSAF de produire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, un historique complet de compte, - faire injonction à l'URSSAF de produire

de payer DÉFENDERESSE à l’opposition à injonction de payer S.A.

Madame [V] [B] a fait opposition à cette injonction de payer, signifiée à personne le 2 décembre 2024.

Le 21 mai 2026 Formules exécutoires aux avocats Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant de deux ordonnances d’injonction de payer en date du 19 juin 2014

N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C544Y MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L'OPPOSITION

A défaut de règlement total du solde, Monsieur [U] [S] a introduit une requête en injonction de payer en date du 23 janvier 2023.

Suivant exploit du 10 octobre 2017, l’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à la personne de M. [B] [S].

VERSAILLES, vestiaire : 147, Maître Georges LACOEUILHE, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A 105 OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS