n°20/22101 Mise en recouvrement le 31/08/2020, Majoration le 15/10/2020 - Taxe foncière 2021, Rôle n°21/22101 Mise en recouvrement le 31/08/2021, Majoration le 15/10/2021 garantis par : - une hypothèque

Par courrier du 28 août 2024, le conseil de la SCI POLYZA a produit l’état certifié des inscriptions ne révélant aucune inscription sur le fonds de commerce et a sollicité la réinscription de l’affaire

[L] [I] considère l’inscription nulle en ce que M.

[V] [B] [T] [N] [Adresse 6] [Localité 10] AFFAIRE : [V] [B] [T] [N] C\ [I] [E] [Z] [X] épouse [N] N° RÔLE : N° RG 23/01432 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJXG (à rappeler dans toutes les correspondances)

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque prises du chef du débiteur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00071 PROROGATION DU COMMANDEMENT N° Rôle : N° RG 21/00077 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EOGB

Rôle général des affaires civiles N° RG 21/02530 - N° Portalis DB37-W-B7F-FKJX JUGEMENT N° 25/141 expédition du 07/04/2025 CCCFE à Mme/Me VILLAUME CCCFE à M.

Rôle général des affaires civiles N° RG 21/01729 - N° Portalis DB37-W-B7F-FI3J JUGEMENT N° 25/ Expédition du 07/04/2025 G à Mme/Me PELLETIER G à M.

Article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 Tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou le règlement à peine de nullité,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C572K Minute n°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00080 N° Rôle : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFRC COMPOSITION DU

Article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 Tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou le règlement à peine de nullité,

Article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 Tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou le règlement à peine de nullité,

Article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 Tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou le règlement à peine de nullité,

Cette hypothèque prend rang à la date de son inscription au fichier immobilier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Octobre 2025- N°25/00115 N° Rôle : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE2R COMPOSITION DU

Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00386 - N° Portalis DB37-W-B7G-FMZS JUGEMENT N° 25/142 expédition du 7/04/2025 CCCFE à Mme/Me [D] CCCFE à M.

Article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 Tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou le règlement à peine de nullité,

inscriptions, formes ou images.

Rôle général des affaires civiles N° RG 20/01224 - N° Portalis DB37-W-B7E-E7XY JUGEMENT N°25/139 Expédition du 07/04/2025 CCFE à Mme/[S] CCFE à M/Me TEHIO Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE