[G] [K] [E] a été victime d'un accident de la circulation reconnu comme accident de trajet par la sécurité sociale, impliquant un véhicule assuré par la société anonyme Axa France Iard.

Le 17 février 2023 Mme [H] [I] a été licenciée pour inaptitude.

Dès lors, il n’y a pas de lieu de circonscrire la période de perte de gains professionnels de Madame [B] à la date de son licenciement.

Ces licences peuvent être exclusives ou non exclusives. 2.

[F], qui roulait dans le même sens de circulation, a perdu le contrôle de son véhicule en tentant d’éviter M.

En conséquence, les frais de licenciement seront remboursables sur justificatifs par la société Ciseaux d'Argent la Maison de la Chemise.

placement en invalidité 2nde catégorie, à compter du 1er janvier 2018, puis d'un licenciement pour inaptitude le 5 mars 2018.

Le 9 octobre 2017, Madame [G] a été licenciée pour inaptitude de son poste d’agent d’entretien.

L’article L. 716-4-2 du code de la propriété intellectuelle réserve l’action civile en contrefaçon au titulaire de la marque ou au licencié avec le consentement du titulaire.

entré en vigueur le 3 décembre 2009 « le règlement s’applique dans toute la communauté à tous les voyages et service ferroviaires assurés par une ou plusieurs entreprises ferroviaires ayant obtenu une licence

EXPOSE DU LITIGE Le 17 décembre 2023, sur la route nationale 137 à [Localité 5] (35), un accident de la circulation s’est produit impliquant le véhicule conduit par Monsieur [F] [R], assuré auprès de

du mobilier et des agencements, ainsi que de la licence IV.

Madame [M] épouse [R] rappelle qu’elle a été licenciée pour inaptitude le 4 septembre 2018.

Elle sollicite que les frais de licenciement soient indemnisés sur justificatifs.

Un avis d’inaptitude a été rendu par son médecin traitant le 5 février 2018, ce qui a entraîné par la suite son licenciement pour inaptitude le 5 novembre 2018. *** Par ordonnance du 6 juillet 2020,

Ce barrage, surveillé par des policiers, interdit l’accès des locaux à la circulation et permet le passage des piétons, sur présentation d’un document d’identité.

Postérieurement au dépôt du rapport, Monsieur [K] [P] justifie avoir fait l’objet d’un licenciement pour inaptitude sans possibilité de reclassement, qui lui a été notifié le 28 août 2023.

[N] a été victime d'un accident de la circulation survenu à [Localité 4] ([Localité 6]), dans lequel est impliqué un véhicule conduit par M. [M] et assuré auprès de la société [Y].

Elle donc bien fondée à solliciter une indemnisation du fait de la perte de son revenu moyen antérieur entre la date de consolidation et le licenciement.

Elle affirme que les troubles qui affectent son membre supérieur droit, pour lesquels elle bénéficie de soins de kinésithérapie depuis mai 2014 et qui ont conduit à son licenciement pour inaptitude, «