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54 résultats pour « licenciement intervenu après la visite de reprise du travail par le médecin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945e2a275782d5f06d60209

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Après cà c'est soit [Localité 3] ou [Localité 4]. ». * Par ailleurs, Monsieur [X] [D] écrit (attestation du 01/04/25) : «  Je travaille au collectif depuis maintenant bientôt 20 ans.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cee1b7cdc6046d47e900f0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ni la soudaineté de la lésion, ni le lien avec le lieu du travail ne sont contestées. Cependant, est discuté que l’accident d’[Q] [G] ait eu lieu durant son temps de travail.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad3ecdc6046d4739d88f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G] n’a pu signer un CDI après son arrêt de travail.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65a03a9dea2f9efae42e21ce

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans ces conditions, l’infirmière a pris attache avec le médecin généraliste de Mme [N] [D] qui est intervenu au domicile de la patiente le 15 janvier 2019 et a orienté cette dernière vers les urgences

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef611cdc6046d47eaa7c9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il rappelle que les troubles digestifs sont apparus uniquement après la troisième intervention chirurgicale de sorte que les deux premières interventions réalisées par le [U] [W] sont sans aucun lien sur

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1cccdc6046d473b5193

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle indique par ailleurs avoir été mise en arrêt de travail suite à l’accident, avoir été déclarée inapte par le médecin du travail à la reprise de l’emploi le 11 octobre 2021, avoir été licenciée le

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6684455a8bcff606d9c53c11

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

en lien avec l’accident.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d814e0040aa3735e8f8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 08 juin 2020, la CPAM des [Localité 9] reconnaissait après instruction cet accident comme étant un accident du travail.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e005bcdc6046d4759b6e0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Une expertise amiable contradictoire a été finalement organisée avec, pour le service assurance automobile du ministère de l’Intérieur (ci-après [O]), le docteur [K] [S] et pour Monsieur [T] [B], le docteur

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, Madame [O] sollicite à titre principal la mise en place d’un droit de visite en espace de rencontre en indiquant que Monsieur [W] a été irrégulier dans les liens entretenus avec les enfants

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67ec2fb0dd062d9f810e1688

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

du travail) jusqu’au 1er octobre 2015 (soit 8 jours après la deuxième infiltration de l’épaule droite).Cette poussée inflammatoire douloureuse de l’épaule droite sur un état antérieur est consolidée à

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc4385

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En l’espèce, médecins ne se sont pas prononcés sur ce poste de préjudice.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f5b6d34da2cbdce111d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cet élément n’est pourtant nullement repris par les médecins ayant procédé à la prise en charge de la victime qui ne relèvent également aucune trace ecchymotique sur le corps ou le visage de la victime

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19bcdc6046d473f5c9a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en juin 2024 pour pallier aux problèmes d’humidité dans l’appartement, il convenait de relever que ces travaux intervenaient deux ans après leur entrée dans les lieux ; - que la présence d’un séchoir

Source officielle

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