CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6945e2a275782d5f06d60209
8 juillet 2025
Après cà c'est soit [Localité 3] ou [Localité 4]. ». * Par ailleurs, Monsieur [X] [D] écrit (attestation du 01/04/25) : « Je travaille au collectif depuis maintenant bientôt 20 ans.
69cee1b7cdc6046d47e900f0
2 avril 2026
Ni la soudaineté de la lésion, ni le lien avec le lieu du travail ne sont contestées. Cependant, est discuté que l’accident d’[Q] [G] ait eu lieu durant son temps de travail.
1ère Chambre
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19 mai 2026
[G] n’a pu signer un CDI après son arrêt de travail.
Chambre 7/Section 1
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11 janvier 2024
Dans ces conditions, l’infirmière a pris attache avec le médecin généraliste de Mme [N] [D] qui est intervenu au domicile de la patiente le 15 janvier 2019 et a orienté cette dernière vers les urgences
6ème chambre civile
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Il rappelle que les troubles digestifs sont apparus uniquement après la troisième intervention chirurgicale de sorte que les deux premières interventions réalisées par le [U] [W] sont sans aucun lien sur
Contentieux général civ 1
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Elle indique par ailleurs avoir été mise en arrêt de travail suite à l’accident, avoir été déclarée inapte par le médecin du travail à la reprise de l’emploi le 11 octobre 2021, avoir été licenciée le
19ème chambre civile
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1 juillet 2024
en lien avec l’accident.
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7 avril 2025
Le 08 juin 2020, la CPAM des [Localité 9] reconnaissait après instruction cet accident comme étant un accident du travail.
6a0e005bcdc6046d4759b6e0
Une expertise amiable contradictoire a été finalement organisée avec, pour le service assurance automobile du ministère de l’Intérieur (ci-après [O]), le docteur [K] [S] et pour Monsieur [T] [B], le docteur
Cabinet 11
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8 avril 2026
En l’espèce, Madame [O] sollicite à titre principal la mise en place d’un droit de visite en espace de rencontre en indiquant que Monsieur [W] a été irrégulier dans les liens entretenus avec les enfants
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1 avril 2025
du travail) jusqu’au 1er octobre 2015 (soit 8 jours après la deuxième infiltration de l’épaule droite).Cette poussée inflammatoire douloureuse de l’épaule droite sur un état antérieur est consolidée à
6ème CHAMBRE CIVILE
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21 décembre 2023
En l’espèce, médecins ne se sont pas prononcés sur ce poste de préjudice.
POLE CIVIL COLLEGIALE
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9 janvier 2025
Cet élément n’est pourtant nullement repris par les médecins ayant procédé à la prise en charge de la victime qui ne relèvent également aucune trace ecchymotique sur le corps ou le visage de la victime
CH4 JCP FOND
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9 avril 2026
en juin 2024 pour pallier aux problèmes d’humidité dans l’appartement, il convenait de relever que ces travaux intervenaient deux ans après leur entrée dans les lieux ; - que la présence d’un séchoir
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