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1 176 résultats pour « mandat donné à un membre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

6610464cc9ea95b316fe4110

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

de 3 à 5 membres maximum.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6781858e6d34da2cbdcdd3d0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame ROCOFFORT, Vice-Présidente Madame DARNAUD, Magistrate honoraire Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 01

Source officielle
TJ

PS élections pro

68e88b283ea43407b9fb9bff

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il en résulte que les représentants de proximité partagent les attributions du CSE d’établissement dont ils sont l’émanation et disposent d’un mandat dont la durée dépend de ceux des membres du CSE.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335af9c0d3e3fe99cadad3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

La demande ne peut donc être dirigée à son encontre.

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6306b71e889c21f643d72

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

élus, pour l’ensemble de la mandature en cours et jusqu’à la fin des mandats expirant au 26 février 2028, l’ensemble des attributions et prérogatives définies pour les CSE des entreprises de plus de 50

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d98412cdc6046d47d2a36a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette demande sera donc rejetée.

Source officielle
TJ

Contentieux elections pro

6983af1ecdc6046d47ee699e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le temps dont dispose le membre de la délégation du personnel au comité social et économique pour l'exercice de son mandat peut être utilisé dans les mêmes conditions pour l'exercice de ses fonctions de

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69ced6b2cdc6046d47e826c1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La clause de non concurrence, définie de manière identique à l’article 13 de ces mandats, stipule que “en cas de non respect de ces obligations de non concurrence, le Mandant réclamera à titre de clause

Source officielle
TJ

PS élections pro

6706c99af1d01e3c86f08569

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par disposition conventionnelle, ce mandat de représentant peut ouvrir droit à un crédit d'heures.

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eeefc6976f1c644e783d7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il soutient que le mandat de M.

Source officielle
TJ

8ème chambre

68f7e1cf77f30025a66a2c3c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Mandat à donner au syndic, Budget à déterminer en séance. ").

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec2bcdc6046d47ae2612

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La compagnie MATMUT en charge du mandat d'indemnisation par application de la convention IRCA a versé à chaque membre de la famille la somme de 600 € à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886a3cdc6046d4746d129

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PRÉSIDENT : Madame Samira GOURINE, GREFFIER : Madame Florence PIREAUX-LUCAS, Le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES a, par mise à disposition au greffe de la

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

67f80760cf40727a00439af8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de l’association et à la majorité des membres présents à l’assemblée générale.

Source officielle
TJ

Election professionnelle

68f00c50c07170de10e69640

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame [C] (CFDT) a été élue comme membre titulaire et Monsieur [R] (CFDT) comme membre suppléant au Comité Social et Economique.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

66103bbcc9ea95b316fdea73

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de la fédération, l’exécutif fédéral de la FCE CFDT a décidé à la majorité de ses membres présents de donner mandat au cabinet Lepany et associés pour représenter la FCE CFDT devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67eed717b848dd6814c5f83d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Z] en tant que membre du conseil syndical.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

6581e82a3ea7c8c1124f2df2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La requête est donc parfaitement recevable.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6a0f54cecdc6046d477bde43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CFDT COMMERCE SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 1], dont le

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a81d2b47a9d8cc0a64

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'AFUL [8] est membre de l'organisation plus étendue, l'AFUL DE L'[7] et est présidée par la société KLEPIERRE MANAGEMENT.

Source officielle

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