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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
670425578d5cd4a87590f073
7 octobre 2024
L’expert a procédé à sa mission et a déposé son rapport le 06 février 2024.
Service des référés
68e7a508033cf481c39a3858
8 octobre 2025
En l’espèce, la mission telle qu’elle est stipulée a pour conséquence de confier à l’expert une mission de maîtrise d’oeuvre, la notion de travaux estimés indispensables n’étant pas précisée et ne concernant
670d5fd8d1ffbed0eed8d0e2
14 octobre 2024
L’expert a procédé à sa mission et a déposé son rapport le 19 septembre 2023.
670d5fd8d1ffbed0eed8d154
L’expert a procédé à sa mission et a déposé son rapport le 08 novembre 2023.
670425598d5cd4a87590f3f3
L’expert a procédé à sa mission et a déposé son rapport le 02 février 2023.
6704255a8d5cd4a87590f572
L’expert a procédé à sa mission et a déposé son rapport le 30 juin 2023.
1ère CHAMBRE CIVILE
67816e206d34da2cbdcd8bed
9 janvier 2025
Au demeurant, il est rappelé que le tribunal ne peut procéder par voie d’attribution, en dehors des cas légaux d’attribution préférentielle, même pour des motifs d’équité ou d’opportunité, et à défaut
Chambre 10 cab 10 J
65a978a819a7f19a78305a5b
16 janvier 2024
Elle expose en outre que la société DTZ INVESTORS est intervenue en qualité de maître d’ouvrage délégué, puisque le contrat d’asset management conclu lui confiait une mission de rénovation, réparation
Référé
ésenté par son syndic en exercice la SAS CABINET EVEN DU FOUc/S.A
67f6d904a9d5adc260625542
9 avril 2025
Elle a confié à la société Groupe Colocatere la maîtrise d’ouvrage déléguée pour faire réaliser des travaux de restructuration et rénovation.
Section des Référés
677d87afb032d83cfd3e8ca5
6 janvier 2025
, avec pour mission de convoquer les associés en vue de nommer un ou plusieurs gérants.
Jex
66335af0c0d3e3fe99cad9c5
5 avril 2024
honoraires ont été taxés à la somme de 3 240 €, somme totale due à Maître [C] pour la totalité de la mission.
6704255c8d5cd4a87590f8e8
DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée
Référés
67ed9277da9e15c5131ff69d
2 avril 2025
713, Me Geoffroy DE BOISBOISSEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Céline PADIOLLEAU, Juge placée, près le premier président de la Cour d’appel de Versailles, déléguée
REFERES 2ème Section
670eadd41c3411ff3451e3f0
DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00333 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXE4 MI : 23/00001158 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Marie-caroline CAZERES Me Bénédicte DELEU
670d5fd6d1ffbed0eed8cd31
L’expert a procédé à sa mission et a déposé son rapport le 22 août 2023.
670d5fd7d1ffbed0eed8ce62
L’expert a procédé à sa mission et a déposé son rapport le 10 août 2023.
6686e8a2e74459e0c7ed2772
2 juillet 2024
Il convient de rappeler qu'aux termes de l'article 281 du code de procédure civile que si les parties viennent à se concilier , l'expert constate que sa mission est devenue sans objet et en fait rapport
Chambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JPZJ du rôle général S.A.S.U. ANEXCc/S.A
66fc59a7536c57b6ad87299e
1 octobre 2024
MS AMLIN INSURANCE en 2024, a été mandaté par l’ancienne société DELAGUES afin de faciliter les échanges entre les parties et de parvenir à un protocole d’accord et que Monsieur [R], représentant légal
PS ctx protection soc 1
65dce5446f3a33381eb5e3dc
25 janvier 2024
Elles sont, pour les personnes qui en sont redevables, des versements à caractère obligatoire constituant la contrepartie légale du bénéfice des prestations en nature qui leur sont servies par la branche
Loyers commerciaux
682390967e21a56f624edd13
Localité 3] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/00552 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25TQ DÉCISION N° 2024/22 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée
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