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1 858 résultats pour « négociation en cours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

69d7f3fdcdc6046d47aeb064

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans un second temps, elle soutient n’avoir commis aucune faute dans la rupture des négociations.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

697c6be7cdc6046d473a6eb5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle soutient que rien ne prouve qu’il aurait négocié différemment la vente s’il avait été au courant de l’irrégularité : en effet, il n’a pas cherché à négocier le prix lorsqu’il a été informé de la possibilité

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f81da2cf40727a00440fe8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Même si cette date butoir a été repoussée de fait en raison des négociations entre les parties, il ne peut être contesté que ces négociations n'ont pas abouti.

Source officielle
TJ

Service des référés

6684455b8bcff606d9c53c19

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2018 avait, sous l’effet de la libéralisation du marché de la formation, mis fin à l’ancienne mission dévolue au CCCA-BTP de négocier les accords collectifs applicables au personnel appartenant aux CFA

Source officielle
TJ

1/4 social

665f5b8bfd0744296de76806

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

sur le périmètre ; qu’à défaut d’établissement avant l’ouverture de la négociation d’un tel arrêté, ladite négociation et la signature d’un accord collectif sur ce périmètre sont irrégulières ; qu’étant

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f4140a4e0040aa3735c43f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

IMMOBILIER EMAIL, correspondant à des honoraires de négociation d’agent immobilier, sollicitant en outre la somme de 2.500 €uros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile au profit

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a189010cdc6046d47479589

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier avec accusé de réception le 27 mai 2024, les consorts [I] ont adressé à la société [Adresse 5] un courrier de résiliation du mandat de vente prenant effet le 10 juin 2024.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d9a2416523b9959bab7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[N] à négocier le montant du remboursement de ce compte courant jusqu’à son abandon total.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea85b2cdc6046d474dd3c3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

D'AUTRE PART, PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à Grosse, copie, dossier à Délivrées le EXPOSÉ DU LITIGE La SARL [A] [Z] ET FILS dont l'objet social est le négoce de plants de

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f342ca89df237e2a560

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

A l’appui, Madame [N] fait essentiellement valoir que le contrat de représentation était en cours lors du transfert de Monsieur [P] [D] du club FC Internazionale Milano à celui de [5] [Localité 4], et

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e04204c0caeeb991e65

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Au cours de l’instruction de l’affaire, des possibilités de résolution du litige dans le cadre d’une médiation judiciaire sont apparues.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb03ea7c8c1129c06df

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En effet, les parties sont engagées dans un conflit judiciaire et il est opportun qu’elles puissent rechercher ensemble, avec l’aide d’un tiers neutre, une solution négociée dans un cadre confidentiel.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

67f80760cf40727a00439af8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] AFFAIRE N° RG 23/08561 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD3P N° de MINUTE : 25/00350 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025

Source officielle
TJ

1ère chambre

678030899c3ba90f51dc51d8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le jugement a été confirmé par l’arrêt du 19 septembre 2019 de la chambre sociale de la cour d’appel d’ANGERS. Par courrier recommandé en date du 21 janvier 2020, M.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6a109a9fcdc6046d479a79ec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 22/01896 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V7VF N° de MINUTE : 26/00407 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e08204c0caeeb991ee2

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Au cours de l’instruction de l’affaire, des possibilités de résolution du litige dans le cadre d’une médiation judiciaire sont apparues.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed17b2980a82f59d9929a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il convient de désigner en qualité de médiateur : Monsieur [Y] [V] Médiateur près la Cour d’appel de Paris [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] avec la mission énoncée au dispositif et de fixer

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a82988228119c903226aa8

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

avoir recueilli l'accord des parties, désigner une tierce personne afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution rapide et librement négociée

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833faf3ea7c8c1129c06c8

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il convient de désigner en qualité de médiateur : Monsieur [T] [E] Médiateur près la Cour d’appel de Paris [Adresse 3] [XXXXXXXX01] – [Courriel 7] avec la mission énoncée au dispositif et de fixer l’

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb166cdc6046d473a207c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courrier du 8 avril 2026, adressé au tribunal de céans, le conseil de la société DB Auto 21, a sollicité la réouverture des débats au motif que ce dossier était en voie de négociation en vue d'un accord

Source officielle

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