préciser la durée des travaux préconisés et leurs conséquences sur la jouissance de l’immeuble

La SCI INVEST'ETUDE est propriétaire du lot 16 situé dans la copropriété située [Adresse 2].

L'immeuble est en copropriété et le syndicat des copropriétaires a pour syndic la société HOMELAND qui a succédé le 13 décembre 2023 au cabinet JOUFFROY.

Ainsi, en application de la théorie des troubles anormaux du voisinage, le propriétaire même non occupant est responsable de plein droit des dommages trouvant leur origine dans son immeuble, et ce même

Enfin, sur le recours en garantie de Mme [I] et de la Sa Acm Iard à l’encontre du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11], le caractère privatif du réseau de plomberie et la négligence

[Y] [V] [G] sont propriétaires d'un appartement dans l'immeuble situé [Adresse 1], soumis au régime de la copropriété.

HAC c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SOCIETE CITYA N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWZ Minute N° Copie certifiée conforme

DEMANDERESSES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic le Cabinet [Y] C/O CABINET [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Le Cabinet [Y], Société

L’appartement, dont Monsieur [K] est propriétaire, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble contre le mur séparatif avec la parcelle voisine du [Adresse 1] appartenant à Monsieur [L], est victime d’infiltrations

Madame [O] est propriétaire des lots n°2 et n°9 depuis le 17 décembre 2020.

[K] [G], est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 5] à Bligny-sur-Ouche (21360). M. [W] [X] est propriétaire de l'immeuble voisin, situé [Adresse 6] à [Localité 4].

à la cour, à savoir la « maison [X] » et les immeubles situés [Adresse 7].

Le rapport concernant un autre immeuble ne pourra être pris en compte faute pour M.

Il considère que le SDC est responsable de son préjudice du fait du mauvais entretien des parties communes de l’immeuble et de son inertie.

dont il est propriétaire, - constater que l’incendie est dû à des négligences de la part des locataires, - dire et juger y avoir lieu à réparation, - constater qu’il n’a pas été intégralement indemnisé

EXPOSÉ DU LITIGE : Au cours du mois de janvier 2019, Monsieur [P] [O] et Madame [V] [W] épouse [O], propriétaires d’un immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4] (33), ont conclu un contrat d'architecte

FAITS, PROCEDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES : Monsieur [T] [J] et Madame [Z] [R], propriétaires d’un immeuble à usage d’habitation situé [Adresse 1] à [Localité 7], ont confié la gestion de leur

[V] [E] et Mme [J] [P] épouse [E] sont propriétaires d'un loft en duplex portant le lot n °2 dans un immeuble situé [Adresse 2], soumis au régime de la copropriété, dont la livraison a été réceptionnée

Elle estime que le délabrement de l’immeuble causé par la négligence du SDC « [Adresse 13] » justifiant la prise d’un arrêté de péril par la ville de [Localité 4] constitue un trouble anormal du voisinage

[V] [B], le propriétaire des lieux, comme l’affirme le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2], alors que le locataire s’est acquitté de ses loyers bien que les désordres ont restreint son