Par une décision en date du 2 mai 2025, notifiée le 15 mai 2025, la [2] a décidé de porter le taux d’IP de Monsieur [V] [Z] à 10%.

La notification adressée à la victime ou à ses ayants droit invite ceux-ci à faire connaître à la caisse, dans un délai de dix jours, à l’aide d’un formulaire annexé à la notification, s’ils demandent

,Emettre un avis sur le taux d’incapacité permanente de 14% à compter du 25 février 2024 fixé par la Caisse, en lien avec les lésions et séquelles résultant de l’accident du travail du 7 juillet 2022 en

Elle soutient que cette absence de notification a eu pour effet de suspendre le délai de prescription.

Cette décision a été notifiée aux créanciers le 29 janvier 2025.

Le rapport du médecin consultant en date du 26 décembre 2025 a été régulièrement notifié aux parties par le greffe le 30 décembre 2025.

Le rapport du médecin consultant en date du 26 décembre 2025 a été régulièrement notifié aux parties par le greffe le 30 décembre 2025.

Mme [U] [Y] [B] a été convoquée à un entretien préalable de licenciement, pour motif personnel, qui s’est déroulé le 15 janvier 2025, puis s’est vu notifier son licenciement par courrier du 20 janvier

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 4 septembre 2024, la S.E.L.A.R.L.

Elle s’est vue notifier le 24 juin 2022 une décision lui attribuant un taux d’incapacité permanente fixé à 3 % à compter du 24 juin 2022.

Sur l'indemnité de licenciement Le préjudice résultant pour l'exproprié des indemnités de licenciement à verser à ceux de ses salariés qu'il ne pourrait conserver du fait de son éviction, ou qui refuseraient

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique (RPVA) le 25 septembre 2023, Pôle Emploi Occitanie demande au tribunal de : JUGER que Monsieur [P] a perçu une indemnité de licenciement

La notification du taux d’IPP indique : « Rupture de coiffe épaule droite. Limitation doulureuse légère sur plusieurs mouvements d’épaule droite,dominante ».

jusqu’au 5 septembre 2020, pour notifier les conclusions d’intimé au greffe de la cour d’appel.

[E] [T] au 3 février 2020, et son salaire mensuel moyen à 2.595 euros brut, - requalifié la rupture de son contrat de travail en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société SR

Madame [I] [Y] a été licenciée le 22 octobre 2018.

La CRA a rendu une décision de rejet let 14 janvier 2025, notifiée le 24 janvier 2025.

Monsieur [D] a été licencié le 2 février 2023 pour inaptitude. Il a perçu une indemnité de licenciement d’un montant de 22 750€.

La décision relative aux mesures imposées a été notifiée à M. [S] [L] et Mme [C] [O] [X] par courrier recommandé avec avis de réception reçu le 22 mai 2025. M.

Il estime que seules les séquelles en lien direct et certain avec l'accident du travail justifient le maintien du taux médical à 05 %.