L’affaire a été réinscrite au rôle des affaires en cours, et un calendrier de procédure a été établi après recueil des observations des parties.

L’audience sur incident, initialement prévue le 8 octobre 2025, a fait l’objet d’un premier renvoi, le juge de la mise en état souhaitant recueillir les observations des parties sur l’opportunité d’un

Par message RPVA en date du 24 mars 2026, le tribunal a entendu recueillir les observations des parties quant à l’irrecevabilité soulevée d’office de l’ensemble des demandes de la SARL MT-BT SUD OUEST

Par message électronique transmis le 3 avril 2026, le tribunal a sollicité les observations des parties quant à l’éventuelle irrecevabilité de la demande de fixation au passif de la société Métal [O],

le but d’établir, en cas de doléances, un état comparatif avec l’état ultérieur à la réalisation des travaux ; - s’expliquer techniquement dans le cadre de ces chefs de mission sur les dires et observations

Recevoir toutes les déclarations et observations des parties, et, les consigner. 3.

Le tribunal a, lors des débats, recueilli les observations des parties sur la recevabilité de l’employeur à contester à la faveur de l’instance en faute inexcusable introduite par le salarié l'opposabilité

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : 1 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 1 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie conforme au notaire 1 copie dossier

Par note en délibéré en date du 4 mars 2026, le tribunal a recueilli les observations des parties quant à l’éventuelle irrecevabilité des demandes de Mme [U], qui seraient prescrites sur le fondement des

Par message du 7 avril 2026, les observations des parties ont été demandées sur la possibilité que le tribunal requalifie d’office en préjudice de perte de chance le préjudice tenant au paiement des frais

propres à y remédier, en évaluer le coût et la durée d'exécution,Fournir au Tribunal les éléments de nature à lui permettre d'apprécier les responsabilités encourues,S'expliquer sur les dires et observations

, de recueillir leurs observations et de dresser un projet de liquidation et partage de la communauté ayant existé entre Monsieur [Q] et Madame [G], puis après avoir communiqué ledit projet aux parties

; - Recueillir les doléances de Mme [D] et les observations des parties, dans le respect du principe du contradictoire ; - Examiner Mme [D] au lieu de son choix compte tenu de sa résidence au Portugal

un document de synthèse, ou pré-rapport : - fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations des parties sur le document de synthèse, lesquelles disposeront

mois minimum après la diffusion du pré rapport pour faire valoir leurs dires ; s'expliquer techniquement, dans le cadre des chefs de mission ci-dessus énoncés, sur les dires et observations des parties

pour toute éventuelle réaction de leur part ; 13/ Répondre, conformément aux dispositions de l’article 276 du code de procédure civile, à tous dires et observations des parties auxquelles seront communiquées

Le Docteur [F] [P], désignée aux lieu et place du Docteur [B], a déposé son pré-rapport le 13 mars 2024, devenu définitif six semaines plus tard en l’absence d’observations des parties, et notifié à celles-ci

Répondre aux dires et observations des parties après leur avoir communiqué ses premières conclusions dans un pré-rapport -DIRE que l'expert devra établir un rapport écrit de ses opérations et constatations

Les observations des parties ont été demandées par le greffe le 2 février 2024, par courrier électronique.

Le juge s’est saisi d’office d’une omission matérielle affectant l’ordonnance en ce que le nom de l’expert désigné n’est pas précisé et les observations des parties ont été demandées par le greffe le 4